La somme réclamée pourrait dépasser le demi-milliard de dollars. De Gaspé à Gatineau, de Rouyn-Noranda à Sainte-Marie, en Beauce, un bataillon de huissiers s'ébranlera aujourd'hui. Ils remettront aux gestionnaires du réseau de la santé l'avis de dépôt d'une demande de recours collectif au nom de tous les résidants de centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) qui auraient reçu de mauvais services ces dernières années.
L'offensive judiciaire a été préparée minutieusement ces derniers mois par le Conseil pour la protection des malades, qui espère constituer un front uni de dizaines de milliers de personnes âgées et d'autres adultes en perte d'autonomie révoltés par leurs conditions de vie.
Des témoignages ont été colligés un peu partout au Québec, sans que la démarche soit ébruitée. Hier encore, le bureau du ministre Gaétan Barrette ignorait tout du processus. «Nous prendrons connaissance de la requête avant d'émettre tout commentaire», a déclaré l'attachée de presse du ministre, Catherine W. Audet.
Le Conseil n'a pas voulu discuter de sa demande de recours collectif avant qu'elle soit signifiée aujourd'hui aux instances décisionnelles du réseau de la santé à travers le Québec. Mais La Presse a mis la main sur une copie du document hier.
Des conditions «déplorables et honteuses»
Dans sa requête, le Conseil déplore que la qualité des services en CHSLD fasse en sorte que de nombreux Québécois «passent les dernières années de leur existence dans des conditions déplorables et honteuses, dont ils sont souvent trop vulnérables pour se plaindre».
L'organisme rappelle la mission des centres d'hébergement et de soins de longue durée. «Au coeur de l'obligation des CHSLD, on retrouve celle d'offrir un milieu de vie substitut aux adultes qui, en raison de leur perte d'autonomie fonctionnelle ou psychosociale, ne peuvent plus demeurer dans leur milieu de vie naturel.»
Or, «pour qu'un milieu de vie réponde aux exigences de la Loi, les conditions d'hébergement doivent être aussi proches que possible de ceux de la vie normale des personnes qui ne sont pas contraintes de résider dans un CHSLD», ajoute le Conseil.
« Ni le statut d'un centre d'hébergement, ni un manque de ressources ne peuvent justifier de quelque manière la maltraitance à l'égard des résidents ou [...] une atteinte à leurs droits fondamentaux. »
Compensations demandées
La requête cite une liste non exhaustive de 22 exemples de services jugés inacceptables et pour lesquels les résidants devraient obtenir compensation financière, qu'il s'agisse de la qualité des soins, de l'hygiène, de la nourriture offerte, des activités organisées ou de l'entretien des lieux. Elle évoque aussi des frais supplémentaires facturés sans justification pour des services qui devraient être inclus dans la contribution de base du résidant.
Elle demande à la cour d'accorder de 250 $ à 750 $ en dommages compensatoires par mois de résidence pour tout usager qui a enduré de mauvais services au cours des trois dernières années, en plus de 100 $ additionnels de dommages exemplaires pour chaque mois de mauvais services.
Actuellement, 37 000 personnes sont logées dans un CHSLD, selon le Conseil pour la protection des malades, ce qui pourrait faire grimper le montant des réclamations à presque 500 millions même si tout le monde n'obtenait que le minimum réclamé.
Humilié, maltraité, déprimé
La personne désignée pour représenter les demandeurs est Daniel Pilote, un quinquagénaire résidant au CHSLD Champagnat, à Saint-Jean-sur-Richelieu, depuis 2014. Partiellement paralysé, il dit être mal lavé et être manipulé par du personnel pressé qui manque parfois de délicatesse. Il affirme aussi avoir été victime d'erreurs médicales fréquentes et se sentir «humilié, maltraité et déprimé».
«Il vit une anxiété insoutenable et craint que sa santé ne continue à se dégrader de ce fait.»
La demande de recours vise l'ensemble des Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et des Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) qui chapeautent les CHSLD publics. Elle vise aussi certains CHSLD privés pour lesquels le Conseil pour la protection des malades a reçu des témoignages. L'organisme se réserve le droit d'ajouter d'autres CHSLD privés à sa liste.
Pas surpris
Pierre-Claude Lafond, professeur titulaire à la faculté de droit de l'Université de Montréal et spécialiste des recours collectifs, n'est pas surpris par la démarche.
«On peut même s'étonner du fait que cette action-là n'avait pas été déposée avant!», a-t-il lancé hier lorsque joint au téléphone.
«Une action collective est conçue pour protéger les personnes vulnérables. Pour donner une voix aux personnes vulnérables qui ne peuvent pas se faire entendre, intenter des actions individuellement devant les tribunaux ou manifester dans la rue pour de meilleurs services», dit-il.
«Cet exemple entre très bien dans cette catégorie. On a là un outil extraordinaire qui permettra peut-être à ces gens de se faire entendre», affirme M. Lafond.
Les usagers ne doivent pas sauter aux conclusions, prévient le professeur. L'action collective doit d'abord être autorisée par la cour. Il faudra ensuite décider s'il y a bien eu faute et si les usagers ont bien droit à des compensations, ainsi que les montants de celles-ci. Il est toujours possible qu'un règlement à l'amiable survienne en cours de route.
Évidemment, si une compensation est finalement accordée, c'est l'État québécois qui devra payer à même les fonds publics. Ce genre de situation «chatouille» plusieurs personnes, reconnaît le professeur.
«Ça risque d'être l'ensemble de la société québécoise qui va payer pour ça. Mais est-ce une raison pour ne pas tenir compte des droits de ces personnes vulnérables ? Poser la question, c'est y répondre», affirme le juriste.
22 exemples de mauvais services en CHSLD cités dans la demande de recours collectif
1. N'offrir qu'un bain par semaine.
2. Refuser d'aider des résidants non incontinents à aller aux toilettes et les forcer à évacuer dans leur couche.
3. Laisser des résidants trop longtemps dans leur couche souillée.
4. Refuser de traiter les caries dentaires.
5. Ne pas prodiguer les « soins de chevet ou d'hygiène » avec « compétence et savoir-faire ».
6. Ne pas offrir la coupe d'ongles aux mains et aux pieds.
7. Refuser d'offrir sans frais supplémentaires les produits d'hygiène de base (shampoing, savon, dentifrice).
8. Ne pas offrir de suivi médical adéquat.
9. Ne pas assurer la prise des médicaments en suivant les ordonnances.
10. Recourir abusivement aux antipsychotiques pour « plonger certains membres du groupe dans un état d'apathie, de sommeil ou de somnolence tôt dans la journée ».
11. Utiliser les contentions physiques de façon abusive.
12. Refuser de fournir sans frais additionnels les médicaments et articles prescrits, comme les bas compressifs.
13. Ne pas offrir de soins de physiothérapie aux résidants qui en ont besoin.
14. Offrir des repas peu nutritifs et peu goûteux ne correspondant pas aux souhaits des résidants.
15. Ne pas laisser le temps aux résidants de profiter des repas offerts.
16. Refuser d'offrir un service de buanderie gratuit.
17. Forcer des résidants ou leur famille à payer du personnel au noir pour obtenir des services.
18. Imposer un horaire du lever matinal rigide qui ne respecte pas les habitudes de vie du résidant.
19. Laisser des résidants déments ou souffrant d'alzheimer isolés dans des locaux où règne un haut niveau de violence.
20. Ne pas respecter le droit au sommeil des résidants en procédant à des activités en pleine nuit, par exemple le changement de couche.
21. Ne pas tenir compte de la situation des couples dont l'un des membres doit être admis en CHSLD, « laissant ainsi l'autre acculé à la faillite ou au divorce ».
22. Le fait de ne pas avoir mis à jour depuis 1983 les plafonds au-delà desquels une personne admise en CHSLD doit commencer à payer une contribution pour son hébergement.
* Le Conseil pour la protection des malades précise que la liste est non exhaustive et qu'il ne s'agit que d'exemples de services non adéquats qui devraient donner droit à une compensation financière.