Un témoin de Jéhovah expulsé ne peut se tourner vers les tribunaux civils

Une Salle du Royaume des Témoins de Jéhovah.... (Photo Pascal Ratthé, archives Le Soleil)

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Une Salle du Royaume des Témoins de Jéhovah.

Photo Pascal Ratthé, archives Le Soleil

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Jim Bronskill
La Presse Canadienne
Ottawa

La Cour suprême du Canada conclut qu'un témoin de Jéhovah qui avait été expulsé de sa congrégation de Calgary ne peut en appeler de cette décision devant les tribunaux civils.

Dans un arrêt unanime publié jeudi, la Cour suprême a estimé que la Cour du banc de la reine de l'Alberta n'avait pas compétence pour revoir la décision de la congrégation, qui avait évincé Randy Wall pour des allégations d'ivresse et de violence verbale.

Plusieurs organisations religieuses manifestaient un vif intérêt pour cette affaire, qui devait finalement déterminer si les tribunaux peuvent revoir les décisions d'organismes confessionnels.

M. Wall, un agent immobilier indépendant, avait été convoqué en 2014 devant un conseil de quatre membres du Comité de discipline religieuse de la Congrégation des témoins de Jéhovah du quartier Highwood, à Calgary. Il a alors admis qu'il avait été victime de deux épisodes d'ivresse et, à l'une de ces occasions, d'avoir usé de violence verbale envers sa femme - faute qu'il attribuait au stress familial causé par l'expulsion de sa fille de 15 ans de la même congrégation religieuse.

Le Comité de discipline religieuse de la congrégation avait finalement ordonné l'expulsion de M. Wall, parce qu'il n'était pas assez repentant. M. Wall, qui était membre de la congrégation depuis 1980, avait fait appel de cette décision, sans succès.

L'agent immobilier, qui soutenait avoir perdu beaucoup de clients dans sa congrégation, avait porté la cause devant les tribunaux civils.

La Cour du banc de la reine de l'Alberta, puis la Cour d'appel, ont estimé qu'elles avaient le pouvoir de réviser la décision d'excommunication rendue par le Comité de discipline religieuse, même si ce comité n'est pas un décideur public. Elles ont tiré cette conclusion en raison des répercussions financières de la décision sur M. Wall et du fait que la procédure au Comité de discipline religieuse n'avait peut-être pas été équitable.

La Cour suprême infirme ces décisions. «En définitive, les groupes religieux sont libres de décider qui peut être membre de leur organisation, et d'établir leurs propres règles de fonctionnement», écrit le juge Malcolm Rowe, au nom des neuf juges de la Cour suprême. «Les tribunaux n'interviendront pas à l'égard de telles questions, à moins qu'il ne soit nécessaire de le faire pour trancher un différend de nature juridique sous-jacent.»




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