Les conditions de liberté de Sabrine Djermane et d'El Mehdi Jamali débattues

Sabrine Djermane et El Mehdi Jamali étaient de... (Alain Roberge, La Presse)

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Sabrine Djermane et El Mehdi Jamali étaient de retour en cour ce matin.

Alain Roberge, La Presse

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Les négociations entre le camp de Sabrine Djermane et d'El Mehdi Jamali et la couronne fédérale se poursuivent pour déterminer si le couple devra continuer à se soumettre à des conditions restreignant sa liberté, même s'il a été acquitté de terrorisme.

Le duo était de retour devant la cour, ce matin au palais de justice de Montréal. Les amoureux se sont présentés à la salle d'audience main dans la main.

Les avocats ont demandé à ce que le dossier soit remis au 23 avril parce que des discussions ont actuellement lieu entre les partis. Il y a quelques semaines, la poursuite a fait une offre de règlement aux ex-cégépiens. Ce matin, les avocats de ces derniers ont annoncé qu'une contre-offre a été déposée par M. Jamali. Quant à Mme Djermane, elle attend d'avoir en main un affidavit rédigé par l'enquêteur principal de la GRC au dossier avant de répondre.

La couronne souhaite faire imposer aux deux Montréalais des conditions en vertu de l'article 810 du Code criminel, qui permet d'amener un individu devant un juge pour restreindre sa liberté lorsque les autorités ont des raisons de croire qu'il commettra un crime.

« Ce que la poursuite doit démontrer dans le cadre de cette audience-ci, c'est qu'il y a des craintes de la part de la GRC quant à la possibilité que quelqu'un commette une infraction terroriste. C'est le fardeau que la poursuite et la GRC ont dans le cadre de ce type de procédure », a expliqué le procureur de la couronne, Me Richard Roy, à sa sortie de la salle de cours. L'avocat a ajouté que la contre-offre de M. Jamali devra être discutée avec des membres de la police fédérale.

Depuis leur acquittement, en décembre 2017, de tous les chefs d'accusation liés au terrorisme qui pesaient contre eux, Sabrine Djermane et El Mehdi Jamali sont soumis à une série de conditions temporaires en attendant que le dossier de l'article 810 soit débattu sur le fond.

Les deux Montréalais doivent notamment vivre chez leurs parents et se rapporter chaque semaine à un poste de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Ils n'ont pas le droit de demander un passeport. Ils ne peuvent pas quitter le Québec, ni utiliser les réseaux sociaux ou consulter du matériel faisant la promotion du terrorisme. On leur interdit d'entrer en contact avec certains individus, parfois des témoins de la Couronne, d'autres fois des personnes d'intérêt pour la police. Ils s'engagent aussi à ne pas fréquenter la mosquée Assahaba, dont Adil Charkaoui est le président.

Cela ne veut pas dire que ce sont ces mêmes conditions qui leur seront imposées dans le futur.

« Si on a demandé ces conditions-là, c'est parce qu'il y a encore des motifs de crainte, la possibilité, mais ce sera à un juge de décider », avait expliqué en décembre dernier la procureure de la Couronne, Me Lyne Décarie, quelques heures après que le verdict d'acquittement soit tombé.

Retour sur les faits

Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali ont été arrêtés en avril 2015 après qu'une membre de la famille Djermane a pris contact avec la GRC. Elle craignait que le couple ne parte faire le djihad.

Quelques jours plus tard, ils étaient accusés d'avoir tenté de quitter le Canada en vue de commettre un acte terroriste à l'étranger, d'avoir eu en leur possession une substance explosive dans un dessein dangereux et d'avoir commis un acte au profit ou sous la direction d'un groupe terroriste, en l'occurrence le groupe armé État islamique.

La police avait notamment trouvé au condo loué par le couple une recette de bombe artisanale dans une cocotte-minute.

Les ex-élèves sont restés détenus jusqu'à la fin de leur procès, qui s'est ouvert en septembre 2017 et au terme duquel ils ont été acquittés de tous les chefs liés au terrorisme.

El Mahdi Jamali a été reconnu coupable d'un chef réduit de possession d'une substance explosive sans excuse légitime.




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