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Droits de la personne: le gouvernement ajoute des effectifs

Les nouveaux effectifs, soit l'ajout de huit postes... (PHOTO IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE)

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Les nouveaux effectifs, soit l'ajout de huit postes à temps plein, auront pour principale tâche de régler des dossiers en attente depuis plus de trois ans.

PHOTO IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE

(Québec) Le gouvernement Couillard envoie des renforts à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) afin de renverser l'augmentation des délais de traitement des plaintes en matière de discrimination.

Selon ce qu'a appris La Presse, huit postes à temps plein seront ajoutés. Il y aura entre autres l'embauche de quatre enquêteurs et de deux conseillers juridiques. Les nouveaux effectifs auront pour principale tâche de régler des dossiers en attente depuis plus de trois ans. Québec débloque environ 750 000 $ pour financer l'opération.

À 15 millions de dollars, le budget de la CDPDJ n'avait à peu près pas bougé depuis des années. Ses effectifs ont fondu de 14% en 5 ans, passant de 162 postes en 2011-2012 à 139 en 2016-2017.

Le nombre de plaintes pour discrimination reçues à la CDPDJ dépasse 1500 par année depuis 2011-2012, alors qu'il y en avait un peu plus de 1000 auparavant. L'an dernier, 778 dossiers d'enquête avaient été ouverts, contre 1047 il y a cinq ans. Le délai moyen de traitement des dossiers, avec ou sans judiciarisation, s'est allongé.

Dans son plan stratégique 2015-2019, la CDPDJ s'est engagée à «diminuer les délais de traitement», sans se donner un objectif chiffré. La Presse faisait état l'automne dernier des longs délais, dans la foulée d'une enquête sur une crise à la CDPDJ.

Visée par une enquête du Protecteur du citoyen au sujet de plaintes pour abus de pouvoir et mauvaise gestion, sa présidente, Tamara Thermitus, est en arrêt de travail pour une durée indéterminée. Québec a tenté de la pousser vers la sortie en janvier, mais elle est toujours en poste. Camil Picard assure l'intérim à la présidence de la CDPDJ depuis novembre dernier.

Dans son rapport déposé il y a 10 ans, la commission Bouchard-Taylor insistait sur «la nécessité d'accroître les ressources de la Commission» pour lutter contre la discrimination. Québec n'avait pas répondu à cette recommandation jusqu'à maintenant.

DÉLAI MOYEN DE TRAITEMENT À LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE

Sans judiciarisation :

2016-2017 : 493 jours

2011-2012 : 338 jours

Avec judiciarisation :

2016-2017 : 554 jours

2011-2012 : 384 jours




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