La présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), Tamara Thermitus, abuse de procédures judiciaires pour faire annuler l'enquête à son sujet, dénonce le Protecteur du citoyen. L'organisme a déposé une requête en irrecevabilité pour que la demande de Mme Thermitus soit rejetée.
En arrêt de travail pour une durée indéterminée, Mme Thermitus a déposé à la fin décembre une requête devant la Cour supérieure réclamant l'annulation de l'enquête du Protecteur du citoyen qui, selon elle, fait preuve de « partialité institutionnelle » et d'un « esprit fermé ».
Or l'ombudsman indépendant a donné sa réplique la semaine dernière devant la Cour. Il a présenté une requête en irrecevabilité et abus de procédures. Il veut donc que le juge rejette la demande de Mme Thermitus. La requête sera entendue le 9 avril seulement.
Selon le Code de procédure civile, l'abus de procédures peut résulter d'une demande en justice « manifestement mal fondée, frivole ou dilatoire ».
Tamara Thermitus a lancé sa poursuite peu de temps après avoir pris connaissance du projet de rapport d'enquête, avec conclusion, du Protecteur du citoyen portant sur des plaintes d'abus d'autorité, de mauvaise gestion et de manque de respect envers le personnel.
Selon la procédure officielle de l'ombudsman, comme souligné dans la requête, « dans tous les cas où [il] conclut, au terme d'une enquête, qu'un acte répréhensible a été commis ou était sur le point de l'être, il transmet son projet de conclusions aux personnes concernées par l'enquête pour commentaires ».
Le Protecteur du citoyen a également remis ce projet de rapport d'enquête à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, en novembre dernier. Or, Mme Thermitus lui reproche de l'avoir fait sans qu'elle en ait été avisée et sans qu'elle ait pu, par conséquent, donner sa version aux enquêteurs, selon sa requête lourdement caviardée. Des rencontres prévues entre le Protecteur du citoyen et Mme Thermitus ont été reportées pour diverses raisons, à plusieurs reprises.
La présidente demande à la Cour supérieure de « casser » l'enquête à son endroit, de « déclarer la nullité » du projet de rapport du 29 novembre et de déclarer l'« incompétence » du Protecteur du citoyen pour mener cette enquête. L'ombudsman indépendant rejette les prétentions de Mme Thermitus avec sa requête en irrecevabilité.
La Presse a fait la lumière en août dernier sur la crise interne qui déchirait la CDPDJ, à peine six mois après la nomination de Mme Thermitus par l'Assemblée nationale. Des employés de la Commission avaient porté plainte devant le Protecteur du citoyen, reprochant à la présidente « abus d'autorité, mauvaise gestion et manque de respect » envers le personnel. Une vingtaine de témoins ont corroboré ces plaintes devant le Protecteur du citoyen, avait rapporté La Presse.
Le Protecteur du citoyen a traité les plaintes en application de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics, qui est entrée en vigueur il y a moins d'un an.