Un membre du quatuor d'ex-employés de Stationnement de Montréal accusés d'avoir volé environ 300 000 $ dans des parcomètres de Montréal en 2012 et 2013 vient d'obtenir l'arrêt des procédures pour délais déraisonnables en vertu de l'arrêt Jordan. Le début du procès a été retardé jeudi, puisque les trois accusés n'étaient pas représentés par un avocat.
Dave Walder Angibeau, 33 ans, a échappé à son procès pour vol qui devait s'amorcer jeudi pour lui et ses présumés complices Richard Bellavance, 56 ans, Jocelyn Joseph Lefebvre, 50 ans, et Jean-Michel Songue, 33 ans. Plus de quatre ans s'étaient écoulés depuis son arrestation en octobre 2013. Ainsi, la juge Anne-Marie Lanctôt a déterminé que la durée des procédures avait excédé le plafond de 30 mois dicté par la Cour suprême dans l'arrêt Jordan.
Selon la poursuite, le degré de participation allégué de Dave Walder Angibeau était «moindre». D'ailleurs, il n'était visé que par trois des 28 chefs d'accusations portées contre le quatuor. De plus, «la nature de la preuve et les accusations portées ne laissent pas entrevoir une affaire très complexe. Les faits sont simples, un seul témoin expert est prévu», indique-t-elle dans sa décision du 17 novembre.
C'est donc sans Dave Walder Angibeau que s'est ouvert le procès du trio restant jeudi matin au palais de justice de Montréal. D'emblée, Jean-Michel Songue a demandé de reporter le procès dans le but de produire une requête Jordan. Le juge Pierre E. Labelle a refusé d'accorder cette demande pour un «vague projet» notamment en raison de son «extrême tardiveté».
L'accusé Jocelyn Joseph Lefebvre, qui se représente seul, s'est ensuite adressé au juge pour lui faire part de sa crainte d'affronter le procès sans avocat. «Je n'ai pas d'argent, je ne suis pas apte à l'aide juridique. Je pense que je serais mieux représenté par un avocat», dit-il, en toute franchise.
Il a ainsi formulé à la cour une requête de type «Rowbotham» pour demander à l'État de payer ses frais juridiques et ceux du coaccusé Richard Bellavance. «Je sais que les motards [l'ont fait], dans une situation semblable à la nôtre», a-t-il dit. Le juge Pierre E. Labelle rendra sa décision vendredi matin. S'il refuse cette requête, le procès d'environ trois semaines devrait finalement s'amorcer.
Les trois coaccusés étaient affectés à la collecte des bornes de stationnement pour Stationnement de Montréal, une société en commandite qui verse à la Ville de Montréal des dizaines de millions de dollars grâce à l'exploitation des stationnements publics. Entre février 2012 et janvier 2013, ils auraient volé près de 300 000 $ dans les parcomètres, selon la poursuite. Une vidéo de surveillance montrerait deux coaccusés en train de vider des coffres de perception et déposer les pièces de monnaie dans des sacs personnels, avance la poursuite.