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Agression sexuelle sur une mineure: absolution pour un agresseur

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À l'heure où les autorités québécoises encouragent plus que jamais les victimes d'agression sexuelle à dénoncer leur agresseur, la Cour vient d'accorder une absolution inconditionnelle à un ex-enquêteur de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse qui a admis avoir agressé sexuellement une enfant de 5 ans, a appris La Presse.

C'est au palais de justice de Val-d'Or que... (Photo Olivier Jean, La Presse) - image 1.0

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C'est au palais de justice de Val-d'Or que s'est déroulé le procès de l'ex-enquêteur de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Photo Olivier Jean, La Presse

C'est pour qu'il puisse continuer à s'occuper de ses propres enfants, dont il a la garde légale, que l'homme a obtenu une peine aussi clémente. Hautement inhabituelle pour ce type de crime, elle jette une ombre sur le système judiciaire, déplorent des organismes d'aide aux victimes.

« Ça démontre encore une fois que le système de justice n'est pas adapté pour traiter les cas d'agression sexuelle, encore en 2017. Ça démontre tout le travail qui doit être fait au sein du système. On dit aux victimes : "Allez dénoncer ! Allez dénoncer !" Mais une fois qu'elles dénoncent, elles se ramassent dans des situations comme celle-là », note la porte-parole du Regroupement québécois des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, Stéphanie Tremblay.

Trente ans plus tard

L'été dernier, 30 ans après les faits, un enquêteur de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a reconnu devant le juge de la Cour du Québec Gilles Ouellet, de Val-d'Or, avoir incité une mineure à des contacts sexuels, en contravention avec l'article 152 du Code criminel.

Précisons que l'homme a travaillé auprès des jeunes toute sa vie, d'abord dans un centre de réadaptation pour adolescents, puis dans un centre jeunesse, avant d'être embauché par la Commission. Il y travaillait toujours en juin, au moment de son procès, cinq ans après avoir été accusé.

Il n'est aujourd'hui plus employé de l'organisme, selon un porte-parole, qui a refusé de commenter l'affaire ou de nous expliquer les motifs du départ de l'employé.

La victime, une femme inuite maintenant adulte, faisait partie de son entourage au moment des faits. Sa vie a été ravagée par l'agression survenue à la fin des années 80 et dont elle n'a parlé à la police qu'en 2013. C'est pour protéger son identité que nous ne nommons pas son agresseur.

La Presse a obtenu l'enregistrement du procès lors duquel l'homme a plaidé coupable.

Voici le récit du crime : 

 - Cette nuit-là, la victime, âgée de 5 ans à l'époque, dormait dans le même lit que l'individu.

 - La fillette s'est réveillée lorsqu'elle a senti que quelqu'un lui tenait la main.

 - Elle a aussi senti qu'il y avait quelque chose de dur entre ses doigts.

 - Elle a constaté qu'il s'agissait du pénis de l'homme. Ce dernier faisait des mouvements de va-et-vient.

 - L'événement a duré une trentaine de secondes. L'enfant s'est tournée de l'autre côté et ça a cessé.

Il admet l'agression

À la police, l'homme a affirmé qu'il ne se rappelait rien. Il n'a toutefois pas nié l'événement. « Il n'a pas de souvenir, mais il admet que si elle le dit, elle ne doit pas l'avoir inventé. Il reconnaît ses torts envers Madame », a indiqué au tribunal la procureure de la Couronne Andrée-Anne Gagnon.

Pour la victime, les conséquences ont été « épouvantables », a constaté le juge Ouellet avant de rendre son jugement.

Me Gagnon a expliqué au procès que « l'événement a eu plusieurs répercussions sur toute la famille, particulièrement sur les enfants de la victime ».

« La mère de la victime s'occupe de ses petits-enfants durant des périodes de plusieurs semaines à la fois à cause des impacts sur sa fille de l'abus qu'elle a vécu quand elle était jeune. »

Pourtant, c'est conjointement que les avocates de la Couronne et de la défense ont demandé au tribunal d'accorder à l'agresseur une absolution inconditionnelle, ce qui veut dire qu'il n'ira pas en prison, qu'il n'aura pas de conditions à respecter et qu'il n'aura pas de casier judiciaire. L'homme sera toutefois inscrit au registre des délinquants sexuels pendant 20 ans, comme l'exige la loi.

Une peine aussi clémente aurait été impossible si le crime avait été commis quelques années plus tard. La loi impose aujourd'hui une peine minimale de 90 jours d'emprisonnement, la peine maximale étant de 18 mois.

Selon la procureure de la Couronne, le tribunal a accordé des absolutions inconditionnelles « à quelques occasions » dans des cas semblables au fil des ans.

« La période où c'est arrivé vous est favorable parce que le Code criminel n'avait pas été modifié [à l'époque]. Aujourd'hui, je ne pourrais pas accepter cette suggestion », a noté le juge avant de prononcer la peine.

Le magistrat a évoqué le fait que l'accusé avait fait don de 1500 $ à un organisme d'aide aux victimes de Val-d'Or et que l'événement remontait à plusieurs années.

Mais surtout, l'accusé est père monoparental de jeunes enfants et d'un fils adulte handicapé et « une peine d'emprisonnement entraînerait des conséquences importantes pour d'autres personnes que [lui-même], à savoir [ses] enfants dont [il a] la garde », a souligné le juge. « C'est beaucoup en considération de ces personnes-là que j'accepte la recommandation commune. »

La victime et sa mère n'ont pas souhaité accorder d'entrevue. Des proches affirment qu'elles ont accueilli la sentence avec beaucoup de désarroi, bien que la procureure de la Couronne ait lu une déclaration en leur nom devant le juge. Elles avaient fait le voyage du Grand Nord québécois.

Un mauvais message

Au Regroupement québécois des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, on est choqué, mais pas surpris.

« C'est un exemple parmi tant d'autres. C'est très rare que les tribunaux vont vraiment rendre justice aux victimes et vraiment reconnaître les crimes qui ont été commis », soupire Stéphanie Tremblay.

Elle s'inquiète du message qu'un tel verdict envoie aux victimes. « Dans un cas où un homme a plaidé coupable et que malgré tout, il ne subira pas de peine, pour la plupart des victimes, c'est reçu comme une non-reconnaissance des gestes. C'est certain que ça banalise les agressions et leurs conséquences. »

À la Fondation Marie-Vincent, qui aide les enfants et les adolescents victimes de violence sexuelle, on croit que ce sont surtout les parents qui risquent d'être ébranlés. « Ce qui m'inquiète plus dans cette situation-là [...], c'est que les parents des enfants vont s'inquiéter beaucoup du processus judiciaire, vont être très affectés par les peines qui vont être pas très grandes pour les agresseurs et ils vont avoir l'impression qu'ils ont fait beaucoup pour pas grand-chose », indique Annie Fournier, directrice des services professionnels de l'organisme.

Les enfants, dit-elle, dénoncent pour faire cesser une situation, pas dans le but que leur agresseur soit puni. « Dans la majorité des cas, l'agresseur est une personne proche qu'ils estiment et en qui ils ont confiance. Ils ne souhaitent pas nécessairement qu'il ait une grosse peine. »

Ce sentiment change en vieillissant, à mesure que l'enfant comprend que les gestes entraînent une conséquence. La justice, dit-elle, devient alors une forme de reconnaissance du tort qu'ils ont subi. « Ça peut devenir un traumatisme de dire : "Est-ce que le message que m'envoie la société, c'est que finalement, ce n'est pas si grave ?" Ça peut laisser entendre ça quand on voit une peine très [petite]. Il faut soutenir les victimes pour qu'elles voient que la peine de l'agresseur n'est pas représentative de ce que ça a eu comme impact pour elles. »

Stéphanie Tremblay prévient que ce n'est pas un besoin pour toutes les victimes de porter plainte et que pour certaines, le simple fait de porter plainte, même si des accusations ne seront jamais portées, leur fait sentir « qu'elles ont été entendues par des policiers, par des procureurs ». « Ce qu'elles recherchent, c'est une reconnaissance [des gestes] de leur agresseur. »

Ce que dit la loi : 

Article 152

Toute personne qui, à des fins d'ordre sexuel, invite, engage ou incite un enfant âgé de moins de seize ans à la toucher, à se toucher ou à toucher un tiers, directement ou indirectement, avec une partie du corps ou avec un objet est coupable : 

a) soit d'un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de dix ans, la peine minimale étant de un an ;

b) soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d'un emprisonnement maximal de dix-huit mois, la peine minimale étant de quatre-vingt-dix jours. [C'est le cas qui nous occupe.]




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