Feu vert au recours collectif des sinistrés de l'autoroute 13

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À la suite de la tempête du 14 mars dernier, la Sûreté du Québec, le ministère des Transports et le déneigeur chargé de l'entretien de l'autoroute 13, Roxboro Excavation, ont été blâmés pour leur manque de communication et leur mauvaise gestion.

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Le tribunal a autorisé ce matin le recours collectif intenté au nom des centaines d'automobilistes coincés sur les autoroutes 13 et 520 lors de la tempête du 14 mars dernier, à la suite du cafouillage impliquant les autorités chargées du déneigement et de la sécurité routière.

Les avocats qui pilotent le recours, les cabinets Deveau Avocats et Trudel Johnston & L'espérance, ont reçu 1649 demandes d'inscription de la part d'automobilistes désirant être indemnisés.

C'est beaucoup plus que les estimations, qui tournaient autour de 500 à 600 personnes après l'événement.

Le recours vise la Sûreté du Québec, le ministère des Transports, le ministère de la Sécurité publique et la Ville de Montréal.

Il demande une compensation de 2500 $ pour chaque personne coincée par le blizzard, pour préjudices moraux, dommages punitifs et exemplaires, atteinte illicite au droit à la sécurité et dommages matériels.

«C'est une très bonne nouvelle», a souligné Me Marc-Antoine Cloutier, responsable du dossier chez Deveau Avocats. «Avant que le recours soit autorisé, il y a eu un débat important sur l'application de la loi sur l'assurance-automobile du Québec. Le gouvernement invoquait que c'était un accident et que le principe du "no-fault" devait s'appliquer.»

«La cour a plutôt conclu que des gens ont dû utiliser leur véhicule comme abri, non pas à cause d'un accident, mais à cause d'une erreur, parce que le gouvernement n'a pas déployé les mesures d'urgence au bon moment et qu'il a abandonné ces gens-là sur l'autoroute. Même si le juge n'a pas tranché le litige sur le fond, il nous donne de très bonnes pistes pour la suite des procédures.»

À Québec, le gouvernement Couillard a pris acte de la décision du tribunal.

Le ministre des Transports, André Fortin, n'a pas voulu commenter le fond du dossier puisqu'il fait toujours l'objet d'un litige. En revanche, a-t-il concédé sans détour, le gouvernement veut qu'un cafouillage semblable «ne se produise plus jamais».

«On peut faire beaucoup mieux que ce qui a été fait dans le cas spécifique de l'autoroute 13, a dit M. Fortin. Je pense qu'il y a des moyens supplémentaires qu'on peut se donner pour s'assurer que ça n'arrive pas. La priorité pour moi, c'est vraiment de penser à l'avenir plutôt qu'au passé.»

Il a rappelé que Québec a mis plusieurs mesures en place dans la foulée de la tempête du 14 mars. Désormais, les entreprises de déneigement embauchées par le gouvernement doivent munir leurs camions de GPS pour que leurs activités puissent être suivies en tout temps. On a également ajouté des ressources dans centres d'opération.

La demande d'autorisation du recours collectif a été entendue le 30 octobre par le juge Donald Brisson, qui a mis à peine deux semaines pour rendre sa décision.

Me Cloutier s'attend à ce que la cause soit entendue sur le fond dans les 12 prochains mois.

Des automobilistes ont été coincés pendant plusieurs heures, certains toute la nuit, dans leurs véhicules immobilisés par l'accumulation de neige.

À la suite de la tempête, la Sûreté du Québec, le ministère des Transports et le déneigeur chargé de l'entretien de l'autoroute 13, Roxboro Excavation, ont été blâmés pour leur manque de communication et leur mauvaise gestion.

Dans un rapport publié en mai dernier, l'ex-sous-ministre Florent Gagné a émis 26 recommandations pour améliorer les interventions des autorités lors de ce type d'événements.

- Avec la collaboration de Martin Croteau




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