Propos sur les Noirs: l'appel de Pierre Mailloux rejeté par la Cour suprême

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Le psychiatre Pierre Mailloux lors de son passage à l'émission Tout le monde en parle en 2005.

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Mylène Crête
La Presse Canadienne
Ottawa

La saga judiciaire du controversé psychiatre et animateur Pierre Mailloux, lancée à la suite de ses propos sur les Noirs tenus à l'émission Tout le monde en parle, en 2005, est terminée. La Cour suprême a refusé d'entendre sa contestation jeudi.

Le «Doc Mailloux» contestait une décision de la Cour d'appel qui avait maintenu en mai les sanctions imposées par le Tribunal des professions. Il invoquait l'application des principes de l'arrêt Jordan sur les délais judiciaires à son dossier.

Le Dr Pierre Mailloux a été radié du Collège des médecins durant trois mois. Sa radiation, dont le tiers avait été entamé en 2014, s'était poursuivie après les procédures en Cour d'appel. Elle a pris fin le 26 juillet dernier.

Il devait également payer une amende de 20 000 $, dont il s'est acquitté, selon ce qu'a confirmé le Collège des médecins.

Le conseil de discipline de l'ordre professionnel l'avait déclaré coupable de plusieurs infractions disciplinaires dont certaines concernaient ses propos à Tout le monde en parle.

Il avait alors affirmé que les Noirs et des Amérindiens avaient un quotient intellectuel inférieur, ce qui avait soulevé un tollé.

Le conseil de discipline du Collège des médecins a estimé qu'il s'agissait d'un manquement à son Code de déontologie et au Code des professions.

Il avait alors imposé une radiation temporaire de cinq ans pour chacune des cinq infractions du Dr Pierre Mailloux. Celui-ci avait fait appel au Tribunal des professions qui avait maintenu sa culpabilité, mais avait adouci ses sanctions. La Cour d'appel les avait finalement maintenues.

Le Dr Pierre Mailloux, qui a repris son droit de pratique, est toujours sous le coup d'une limitation jusqu'en avril 2018 concernant la prescription de médicaments. Celle-ci avait été imposée après qu'il eut prescrit des mégadoses d'antipsychotiques à certains de ses patients.

Il ne peut plus prescrire de mégadoses de ces médicaments sauf s'il a reçu au préalable un avis écrit d'un autre psychiatre confirmant que la prescription serait justifiée. La limitation s'applique également à la prescription de plusieurs antipsychotiques en concomitance.

Son appel en Cour suprême dans ce dossier avait également été rejeté en juin 2016.




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