Une avocate réclame des dommages punitifs accrus pour les Autochtones tuées

Cheryl Maloney a réclamé des changements au système... (PHOTO Andrew Vaughan, LA PRESSE CANADIENNE)

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Cheryl Maloney a réclamé des changements au système judiciaire afin de soutenir les familles qui voudraient intenter des poursuites en dommages-intérêts punitifs dans les cas d'«homicides délictuels» comme celui de Victoria Rose Paul.

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Michael Tutton
La Presse Canadienne
MEMBERTOU, N.-É.

L'avocate des proches d'une Micmaque de la Nouvelle-Écosse morte une semaine après sa détention au poste de police en 2009 a soutenu mardi que le système judiciaire canadien n'accorde pas suffisamment de valeur à la mort d'une Autochtone.

Témoignant aux audiences publiques de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, Cheryl Maloney a réclamé des changements au système judiciaire afin de soutenir les familles qui voudraient intenter des poursuites en dommages-intérêts punitifs dans les cas d'«homicides délictuels» comme celui de Victoria Rose Paul.

Mme Paul, de la communauté micmaque de Sipekne'katik, avait été arrêtée pour ivresse publique le 28 août 2009 à l'extérieur d'un bar de Truro. La dame de 44 ans est morte une semaine plus tard dans un hôpital de Halifax.

Une enquête indépendante a conclu il y a cinq ans que la police n'avait pas évalué et surveillé adéquatement l'état de santé de la femme lors de son arrestation et sa détention. Le rapport d'enquête précise que la dame, qui tenait des propos incohérents, avait été laissée sur le plancher de béton de la cellule, dans son urine.

Me Maloney a soutenu mardi que la Loi provinciale sur les blessures mortelles devrait être modifiée afin de permettre aux familles des femmes autochtones d'obtenir de plus importantes compensations en dommages punitifs.

Puisque les tribunaux calculent ces dommages-intérêts en fonction des pertes de gains potentiels, les familles micmaques sont désavantagées parce qu'à cause du colonialisme, elles sont souvent plus pauvres, a plaidé l'avocate devant la commissaire Michèle Audette.

«Nous valons toujours moins, encore et encore, à cause des lois, des politiques et de l'inertie du gouvernement», a-t-elle soutenu.

L'avocate d'expérience a aussi plaidé que le régime actuel de dommages-intérêts ne tient pas suffisamment compte du rôle important que jouent souvent les grands-mères et d'autres aînés dans l'éducation des filles autochtones.

Brian Hebert, l'avocat du fils et du petit-fils de Victoria Rose Paul, a expliqué dans un courriel qu'une poursuite avait été intentée en 2014 contre la Ville et la police de Truro, le sergent en charge des cellules cette nuit-là et les Commissionnaires de la Nouvelle-Écosse. Il soutient que les dommages-intérêts accordent aux tribunaux plus de latitude pour punir un défendeur qui aurait mal agi de façon flagrante, par exemple pour des motifs racistes.

La commission d'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées doit présenter au gouvernement un premier rapport intermédiaire mercredi. Les commissaires ont par ailleurs demandé à Ottawa une prolongation de leurs travaux pour répondre aux demandes croissantes des familles qui veulent témoigner.

Plus de 900 personnes se sont déjà inscrites au registre des témoins. Cette semaine à Membertou, en Nouvelle-Écosse, le nombre de témoins attendus est passé de 40 à plus de 60 pour les trois jours d'audiences prévus.




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