Il ne sera finalement pas légal de faire du canot avec les facultés affaiblies

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En biffant mercredi du texte la portion qui exemptait les canotiers et kayakistes, le comité s'est rendu aux arguments du Conseil canadien de la sécurité nautique.

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
OTTAWA

Pagayer devra se faire dans la sobriété. Il n'est désormais plus prévu au projet de loi fédéral que les canotiers, kayakistes et autres manieurs de rames puissent manoeuvrer leur embarcation avec les facultés affaiblies par l'alcool ou la marijuana.

La mouture initiale du projet de loi fédéral C-46 sur la conduite avec facultés affaiblies ouvrait cette brèche en excluant de la définition de «bateau», au sens de la loi, «tout bateau mû uniquement par la force musculaire», sauf les aéroglisseurs.

Mais en vertu de l'amendement adopté au comité permanent de la justice et des droits de la personne, il n'y aura pas d'exception pour ceux qui manoeuvrent des embarcations qui ne sont pas propulsées par des moteurs.

La mesure législative a été déposée en même temps que celle prévoyant la légalisation du cannabis (C-45), en avril dernier. Le gouvernement libéral y a inclus des dispositions visant à rendre plus sévères les articles du Code criminel en matière de conduite en état d'ébriété.

En biffant du texte de C-46 cette portion de la définition de ce qui constitue légalement un «bateau», mercredi après-midi, le comité de la Chambre des communes s'est rendu aux arguments du Conseil canadien de la sécurité nautique (CCSN).

«Nous avons déterminé qu'il valait mieux garder ce qui était déjà en place», a résumé jeudi en entrevue téléphonique le député libéral Colin Fraser, qui a présenté l'amendement.

La semaine dernière, lors des audiences du comité parlementaire, deux représentants du CCSN avaient prévenu les élus des conséquences néfastes potentielles de cette disposition contenue dans la mesure législative.

Le président de l'organisme, John Gullick, avait plaidé qu'il ne fallait pas minimiser les dangers liés au fait de s'installer aux commandes d'un véhicule nautique non motorisé après avoir consommé de l'alcool ou du cannabis.

«Si vous examinez les chiffres, vous verrez qu'il n'y a pas réellement de différence entre un canot ou un bateau à moteur en ce qui a trait aux conséquences possibles», avait-il plaidé.

Les statistiques démontrent «qu'un très grand nombre d'incidents sont reliés à l'alcool, tant pour les bateaux à moteur que pour ceux à propulsion musculaire ou humaine», avait insisté M. Gullick.

Informé jeudi par La Presse canadienne des modifications apportées par le comité, il s'est réjoui de ce «bon pas dans la bonne direction».

«Mais on aurait préféré que les députés écrivent que (la définition de bateau) inclut tout bateau mû uniquement par la force musculaire», a tenu à préciser M. Gullick en entrevue téléphonique.

Selon le président du comité permanent de la justice et des droits de la personne, le libéral Anthony Housefather, l'option retenue laisse de la latitude aux tribunaux.

Ne faire «aucune mention explicite que ça ne pourrait pas être un canot ou un bateau à propulsion manuelle» permettra aux cours d'interpréter ce qui «est couvert», a-t-il argué à l'autre bout du fil, jeudi.

Cela permettra aussi aux unités de sécurité nautique comme celle de la Police provinciale de l'Ontario de continuer à surveiller les conducteurs de ce type d'embarcation, a ajouté le député montréalais.

L'amendement mis de l'avant par les libéraux a été adopté sans opposition, mercredi, alors que le comité parlementaire bouclait son étude article par article de C-46.

La veille, le comité chargé de se pencher sur le projet de loi compagnon, le C-45, terminait son étude détaillée.

Les rapports des deux comités devront être déposés en Chambre, puis adoptés, avant de passer à la troisième lecture.

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau s'est fixé le 1er juillet 2018 comme date butoir pour la légalisation du cannabis au Canada.




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