Une cour américaine rejette l'appel d'une Canadienne accusée à tort de terrorisme

Une femme de Colombie-Britannique est arrivée à une impasse dans sa quête d'une... (Photo d'archives)

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La Presse Canadienne
Vancouver

Une femme de Colombie-Britannique est arrivée à une impasse dans sa quête d'une compensation financière de la part du gouvernement canadien, qu'elle accuse de l'avoir faussement étiquetée comme une terroriste et marchande d'armes auprès des autorités américaines.

Une cour d'appel fédérale des États-Unis a rejeté l'appel de Perienne de Jaray, maintenant le verdict d'une cour de district de l'État de Washington selon lequel elle ne peut pas poursuivre Ottawa pour recours abusif au tribunal ou poursuite malveillante.

La cour de première instance avait précisé dans sa décision rendue plus tôt cette année que la loi américaine accorde l'immunité aux pays étrangers.

Mme de Jaray était auparavant à la tête de Apex USA, une ancienne filiale du fabricant de produits électroniques fondé par son père, Apex Canada.

Elle dit avoir fait l'objet d'enquêtes infondées pendant plusieurs années, de part et d'autre de la frontière canado-américaine, après que le gouvernement eut alerté la police fédérale des États-Unis (FBI) qu'il avait intercepté une livraison d'équipement électronique de qualité militaire en 2009 - ce qui a plus tard été démenti.

Toutes les accusations portées contre la plaignante et son père avaient été suspendues par Ottawa en 2011, puis rejetées.

Perienne de Jaray et son avocat n'ont pas pu être joints pour réagir à ce plus récent revers.




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