Une procureure suspendue après avoir dénoncé un «manque de ressources»

Selon nos informations, la suspension de Me Geneviève Dagenais... (PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, archives LA PRESSE)

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Selon nos informations, la suspension de Me Geneviève Dagenais a ébranlé ses collègues de la Couronne au palais de justice de Montréal.

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Une procureure aux poursuites criminelles et pénales a été suspendue par son employeur, le DPCP, après avoir dénoncé dans une lettre à un juge le « manque de ressources » de la Couronne, a appris La Presse.

Selon nos informations, la suspension de Me Geneviève Dagenais a ébranlé ses collègues de la poursuite au palais de justice de Montréal puisque cette procureure d'expérience travaillant dans l'équipe des assises y jouit d'une excellente réputation.

Cette équipe est formée de procureurs chevronnés qui se consacrent aux procès devant jury, notamment les causes de meurtre.

C'est d'ailleurs à l'aube de l'ouverture d'un procès de meurtre où elle était désignée comme procureure principale qu'elle a été « relevée provisoirement » de ses fonctions, le 29 août dernier.

La manière dont elle a été traitée par son employeur en a choqué plusieurs. On lui aurait demandé, alors qu'elle se trouvait à son bureau à l'heure du repas, de remettre sa carte d'accès et de quitter le palais de justice sur-le-champ pour ne plus y revenir, selon nos informations.

« Les patrons l'ont traitée comme une criminelle alors qu'elle a seulement dénoncé en son âme et conscience le manque de ressources. Disons que le moral est bas au bureau », a confié une source à La Presse.

« Me Dagenais est atterrée par ce qui arrive. Plusieurs de ses confrères et consoeurs aussi, a affirmé à La Presse le président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP), Me Jean Campeau. Quand on s'attaque à une procureure qui a montré beaucoup d'intégrité, de passion et d'ardeur au travail, c'est décourageant pour les autres. »

Budget refusé

Le 17 juillet dernier, Me Dagenais - en pleine préparation d'un procès de meurtre - a demandé un budget à son employeur, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), pour retenir les services d'un expert en psychiatrie légale.

Ce budget lui aurait d'abord été refusé. La procureure qui compte une vingtaine d'années d'expérience a alors écrit au juge du procès - Jean-François Buffoni - pour dénoncer un « manque de ressources » qui l'empêchait d'embaucher un expert. Dans ces circonstances, l'avocate de la poursuite doutait de pouvoir commencer le procès comme prévu le 13 septembre.

Or, depuis l'arrêt Jordan, les procureurs de la Couronne sont sous pression pour respecter des délais précis, à défaut de quoi les accusés risquent d'être libérés en raison de « délais déraisonnables ».

Finalement, dans l'intervalle, la procureure a réussi à trouver un expert avec les ressources mises à sa disposition. Le 20 août dernier, Me Dagenais a donc réécrit au juge pour lui dire qu'elle serait prête à procéder. Neuf jours plus tard, elle a été suspendue.

Le procès pour lequel elle avait besoin d'un expert psychiatre est celui d'Ahmad Nehme - un homme accusé d'avoir tué sa conjointe, Catherine de Boucherville, à LaSalle en 2012. Le quadragénaire aurait poignardé à plusieurs reprises sa victime. Le meurtre aurait été commis en présence des enfants du couple. C'est d'ailleurs l'un d'eux qui a composé le 911.

Une mesure extraordinaire

L'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales considère que la lettre écrite par Me Dagenais pour dénoncer un « manque de ressources » de l'État n'est pas un motif de suspension valable.

Cette suspension avec solde est une mesure extraordinaire dans le cas présumé de faute grave d'un procureur ou dans le cas d'une situation urgente nécessitant une enquête.

« Me Dagenais exerçait ses obligations professionnelles et elle respectait son code de déontologie », affirme Me Jean Campeau.

Cette association qui représente les procureurs de la Couronne du Québec a envoyé une mise en demeure à la patronne du DPCP, Me Annick Murphy, il y a une semaine, exigeant que Me Dagenais soit réintégrée dans ses fonctions. Me Campeau dit n'avoir reçu aucune réponse à sa mise en demeure.

Questionné par La Presse, l'employeur de Me Dagenais - le DPCP - a indiqué par l'intermédiaire de son porte-parole Me Jean-Pascal Boucher qu'il « ne discute pas de ses relations employeur-employés sur la place publique ». Sans vouloir commenter ce cas précis, Me Boucher a souligné que le DPCP « retient régulièrement les services d'experts psychiatres lorsque les dossiers l'exigent ».

Le procès d'Ahmad Nehme débutera comme prévu le 13 septembre puisqu'un autre procureur a été désigné pour prendre la relève de Me Dagenais, a tenu à préciser le porte-parole du DPCP.

Qu'est-ce qu'un «relevé provisoire»?

« Dans le cas présumé de faute grave d'un procureur ou dans le cas d'une situation urgente nécessitant une intervention rapide aux fins d'écarter provisoirement un procureur de l'exécution de ses fonctions et de permettre à l'autorité compétente de prendre une décision appropriée, le directeur peut le relever provisoirement de ses fonctions. Cette décision est considérée comme une mesure administrative et non disciplinaire », selon l'entente de travail des procureurs du DPCP. Sauf dans les cas faisant l'objet d'une poursuite judiciaire, un procureur ne peut pas être relevé provisoirement de ses fonctions pour une période excédant 30 jours.

La crise des délais «en voie de se résorber»

La crise des délais en matière criminelle est « en voie de se résorber », même si la « partie n'est pas encore gagnée », a affirmé hier le juge en chef de la Cour supérieure Jacques R. Fournier dans une allocution prononcée devant tout le gratin judiciaire au palais de justice de Montréal. Ce mois-ci, les délais de fixation pour un procès criminel étaient de 17 mois, alors qu'ils s'élevaient à 30 mois l'automne passé, s'est-il réjoui. L'arrêt Jordan de la Cour suprême, qui balise sévèrement la durée des procès, a eu l'effet d'un « électrochoc » sur l'appareil judiciaire, a noté le juge en chef. « Nous en sommes venus avec le temps à tolérer une situation qui est intolérable », a-t-il dit. Le juge Fournier a aussi dénoncé la présence de 250 plaideurs quérulents qui engorgent le système judiciaire. « Ce groupe, pour lequel l'abus des ressources judiciaires est une raison d'être, prend un temps fou à gérer », a-t-il déploré. Les juges en chef des autres tribunaux et la ministre de la Justice ont également pris la parole hier à l'occasion de la rentrée judiciaire.




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