Jordan: la crise «en voie de se résorber», selon le juge en chef de la Cour supérieure

La crise des délais en matière criminelle est «en voie de se résorber», même si... (Photo Patrice Laroche, archives Le Soleil)

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La crise des délais en matière criminelle est «en voie de se résorber», même si la «partie n'est pas encore gagnée», a affirmé jeudi matin le juge en chef de la Cour supérieure du Québec Jacques R. Fournier dans une allocution prononcée devant tout le gratin judiciaire au palais de justice de Montréal, et dont La Presse a obtenu copie.

Ce mois-ci, les délais de fixation pour un procès de criminel étaient dorénavant de 17 mois, alors qu'ils s'élevaient à 30 mois l'automne passé, s'est-il réjoui. L'arrêt Jordan de la Cour suprême qui balise sévèrement la durée des procès a eu l'effet d'un «électrochoc» sur l'appareil judiciaire, a noté le juge en chef. «Nous en sommes venus avec le temps à tolérer une situation qui est intolérable», a-t-il dit. Selon lui, les tribunaux doivent maintenant «traiter prioritairement les anciens dossiers afin de reprendre un rythme normal».

Dans son discours, la juge en chef de la Cour du Québec Lucie Rondeau s'est félicitée de la réduction des délais pour la tenue d'une enquête préliminaire. De juillet 2016 à aujourd'hui, le délai est passé de 23 à 10 mois pour une personne en liberté et de 11 à 7 mois pour les détenus pour les enquêtes préliminaires de deux jours.

Le juge Fournier a aussi dénoncé la présence de 250 plaideurs quérulents qui engorgent le système judiciaire. «Ce groupe, pour lequel l'abus des ressources judiciaires est une raison d'être, prend un temps fou à gérer», a-t-il déploré. Les juges en chef des autres tribunaux et la ministre de la Justice ont également pris la parole jeudi pour la rentrée judiciaire.




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