Diffamation: l'appel de Fatima Houda-Pépin est rejeté

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Fatima Houda-Pépin devra verser 24 000 $ au maire de Brossard Paul Leduc pour l'avoir diffamé pendant la campagne électorale de 2014.

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L'ex-députée libérale Fatima Houda-Pépin devra verser 24 000 $ au maire de Brossard Paul Leduc pour l'avoir diffamé pendant la campagne électorale de 2014, puisque la Cour d'appel du Québec a rejeté sa requête pour permission d'en appeler ce mercredi. Cependant, l'ex-élue envisage de porter l'affaire devant la Cour suprême.

La juge Marie St-Pierre de la Cour d'appel soutient dans sa décision que Fatima Houda-Pépin cherchait à mener une «reprise intégrale de l'analyse des faits». Or, cela équivaudrait à tenir un nouveau procès, ce qui n'est pas le rôle de la Cour d'appel, note la juge. «Évidemment, il ne saurait être question d'acquiescer à cette invitation», écrit-elle.

Fatima Houda-Pépin a été condamnée en mai dernier à verser 24 000$ au maire de Brossard pour avoir notamment affirmé dans divers médias que Paul Leduc et son équipe avaient fourni une élection «clé en main» à Gaétan Barrette pendant la campagne électorale qui opposait la députée sortante au futur ministre de la Santé. «L'atteinte à l'honnêteté est ce qu'il y a de plus grave pour un politicien, parce qu'elle détruit la réputation et le lien de confiance essentiel», écrivait alors la juge.

«J'estime que mes propos n'étaient ni malveillants ni diffamatoires en eux-mêmes. Au contraire, ils étaient légitimes considérant le contexte politique particulièrement hostile qui a marqué la dernière élection provinciale de 2014 dans le comté de La Pinière», s'est défendue Fatima Houda-Pépin dans un communiqué ce mercredi.

La députée de La Pinière de 1994 à 2014 se réserve ainsi le droit de porter la cause en appel en Cour suprême du Canada.




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