Ottawa ajoute deux juges à la Cour supérieure du Québec

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La Presse Canadienne

Après avoir nommé quatre nouveaux juges pour la Cour supérieure du Québec en mai, le gouvernement fédéral en a ajouté deux de plus, vendredi.

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a aussi procédé à certains remaniements.

Ainsi, deux juges de la Cour d'appel - Étienne Parent et Jean-François Émond - sont nommés à la Cour supérieure, et deux de la Cour supérieure sont nommés à la Cour d'appel: Simon Ruel et Jocelyn F. Rancourt.

Les deux ajouts sont Peter Kalichman et Marie-France Vincent.

Peter Kalichman, associé au sein du cabinet Irving Mitchell Kalichman, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec, dans le district de Montréal. En tant qu'avocat, il se spécialisait en litige civil et commercial.

Marie-France Vincent, associée au sein du cabinet Baribeau Vincent, est nommée juge de la Cour supérieure du Québec, dans le district de Québec. Durant sa carrière, elle s'est spécialisée en droit de la famille.

Le juge Parent s'ajoutera aux magistrats de Shawinigan et le juge Émond, à ceux de Québec.

En mai, en procédant à la nomination des juges Karen M. Rogers, Christine Baudouin, Frédéric Bachand et Daniel Royer, la ministre Wilson-Raybould avait promis de nommer des magistrats pour les deux sièges vacants au Québec, ce qui est maintenant chose faite.

La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, estimait à ce moment les besoins de la Cour supérieure à 14 juges. Il lui en manque donc toujours huit.

Vendredi, elle dit évidemment accueillir favorablement les deux nominations du jour.

«Mais il faut continuer les efforts pour combler tous les postes de juges à la Cour supérieure créés en 2012 (3) et en 2016 (5) par le gouvernement du Québec», a-t-elle ajouté dans un courriel transmis par son bureau.

Mme Vallée estime ces juges nécessaires pour raccourcir les délais des procès criminels et éviter qu'ils avortent. Depuis l'arrêt Jordan rendu par la Cour suprême du Canada en juillet 2016, qui fixe des délais maximaux pour la durée des procédures criminelles, plusieurs accusés se sont prévalus d'une requête en arrêt des procédures - et l'ont obtenu, y compris deux accusés pour meurtre.




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