Québec peine à réduire les délais judiciaires et interpelle Ottawa

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Jocelyne Richer
La Presse Canadienne
Québec

Près d'un an après la décision de la Cour suprême dans l'arrêt Jordan et malgré d'importants investissements consentis au cours des derniers mois, le gouvernement Couillard ne réussit toujours pas à pouvoir affirmer que les délais judiciaires sont raisonnables au Québec.

Une fois de plus, mardi, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a rejeté le blâme sur le gouvernement fédéral, qui n'a toujours pas nommé les 10 juges requis à la Cour supérieure du Québec.

Cette demande pressante du Québec, formulée sur tous les tons depuis plusieurs mois, n'est pourtant pas un caprice, a réaffirmé la ministre en conférence de presse, en annonçant une troisième série de mesures depuis décembre destinées à réduire les délais judiciaires jugés excessifs et ainsi prévenir l'avortement éventuel de procès criminels.

Mme Vallée a dit espérer une réponse positive d'Ottawa avant la fin de la présente session parlementaire, soit mercredi ou jeudi.

Conséquence de l'arrêt Jordan, on compte actuellement au Québec 895 requêtes en arrêt de procédures, dont 542 de nature criminelle et 353 en matière pénale.

En 11 mois, une soixantaine de ces requêtes ont été accordées, certaines ayant depuis été portées en appel.

«Quand je dis qu'on a besoin de juges, c'est pas un caprice!», a commenté la ministre, espérant que son appel sera enfin entendu.

«La session parlementaire n'est pas terminée (à Ottawa). J'espère qu'elle ne se terminera pas sans qu'on voie à répondre à cette préoccupation-là», a fait valoir la ministre, de plus en plus impatiente.

«Le message, il est très clair: on a besoin de ces juges-là. Je n'ai pas besoin de crier que des familles sont en attente de voir leur dossier entendu devant la Cour supérieure», a-t-elle plaidé, se disant même prête à jouer le rôle «du maringouin ou de la mouche noire de service» pour répéter sans cesse son message autant de fois que nécessaire.

En juillet dernier, dans l'arrêt Jordan, la Cour suprême du Canada semait l'émoi dans les palais de justice en dénonçant les délais déraisonnables dans le traitement des dossiers, décrétant du même souffle que désormais la Cour supérieure disposerait d'au plus 30 mois pour mener à bien un procès criminel, et la Cour du Québec, d'au plus 18 mois.

Québec a depuis multiplié les initiatives pour réduire les délais. Mais l'effort mis sur les procès criminels, par l'ajout de magistrats qui s'occupaient d'autres dossiers, a cependant eu un effet pervers: retarder les causes en droit familial, particulièrement le traitement des demandes de pension alimentaire.

Québec s'attaque maintenant aux délais observés à l'aide juridique. Mardi, la ministre Vallée a annoncé qu'un investissement supplémentaire de 9 millions servirait à embaucher 20 avocats permanents à l'aide juridique et 27 employés de soutien.

Pour désengorger les tribunaux, on tentera aussi de déjudiciariser certaines infractions mineures, comme des méfaits. Un projet-pilote sera mené pendant un an et demi dans les palais de justice de Joliette, Sherbrooke et Saguenay et visera à proposer des mesures de rechange à l'incarcération (travaux communautaires, gestes de réparation, par exemple).

En décembre, la ministre avait annoncé un plan global de 175 millions sur quatre ans, prévoyant notamment la nomination de 16 juges à la Cour du Québec, ce qui a été fait. Les juges de la Cour supérieure doivent cependant être nommés par Ottawa, qui repousse sans cesse l'échéance, retardant d'autant le traitement de nombreux dossiers.

Le plan prévoyait aussi l'ouverture de sept salles d'audiences supplémentaires et l'embauche de 773 ressources additionnelles dans le réseau. Depuis, notamment, 66 procureurs ont été embauchés au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui dispose aussi de 84 employés de soutien supplémentaires pour mener à bien sa tâche. D'autres embauches ont été effectuées, notamment: 38 agents de services correctionnels, 16 constables spéciaux et 32 agents de probation. Au total, 449 postes ont été pourvus dans le système de justice.

Les salles d'audience promises sont déjà opérationnelles à Montréal, Laval et Gatineau. Celle de Sherbrooke devrait l'être l'an prochain.




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