Sivaloganathan Thanabalasingam devrait rentrer dans deux semaines dans son pays d'origine sans avoir subi de procès. Le processus pour le retour au Sri Lanka de l'homme accusé en 2012 du meurtre de sa femme a été enclenché, a indiqué le ministère de l'Immigration lors d'une audience, vendredi.

Thanabalasingam a obtenu en avril un arrêt des procédures criminelles intentées contre lui en raison des trop longs délais écoulés entre son arrestation et la date prévue pour son procès, soit 56 mois. Il avait invoqué avec succès l'arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada et retrouvé sa liberté.

Le jour même de sa libération, il avait été arrêté et détenu par l'Agence des services frontaliers du Canada, car un ordre de déportation avait été décrété contre lui, pour cause de «grande criminalité». Et cela, parce qu'il avait auparavant plaidé coupable d'agression armée, dans une autre affaire criminelle.

Vendredi avait lieu à Montréal un contrôle des motifs de détention devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

L'homme, arrivé au Canada en tant que réfugié, avait préalablement indiqué qu'il souhaitait rentrer dans son pays d'origine.

Lors de l'audience de vendredi, il a confirmé qu'il renonçait à la protection du Canada et qu'il ne craignait plus que sa vie soit en danger au Sri Lanka. Il avait d'ailleurs aussi renoncé à son appel de l'ordre de déportation.

L'homme est donc désormais considéré comme un «ressortissant étranger».

Le ministère de l'Immigration, par la bouche de son avocate Ewa Staszewicz, a fait savoir que les démarches avaient été entreprises auprès du Sri Lanka pour que Thanabalasingam obtienne un document de voyage.

«Normalement, un vol va être réservé dans deux semaines», a précisé Me Staszewicz.

Il reste à l'Agence des services frontaliers de déterminer s'il sera escorté ou non.

Thanabalasingam reste détenu en attendant la fin du processus de renvoi, car la commissaire Marisa Musto a jugé qu'il représentait toujours un risque pour la population, ainsi qu'un risque de fuite.

L'homme a quitté la salle d'audience en souriant.

La commissaire lui avait demandé en cours d'audience s'il avait quelque chose à ajouter. «Non», a-t-il répondu.

Un appel demeure toutefois pendant contre lui, car la Couronne avait porté en appel le jugement qui avait ordonné l'arrêt des procédures. Si cet appel est accordé, un nouveau procès pourrait être ordonné contre l'homme, qui risque fort de ne plus être au Canada à ce moment.

Thanabalasingam avait formulé une demande de statut de réfugié le 26 octobre 2004. Il a obtenu l'asile au Canada en mai 2005, puis est devenu résident permanent en février 2007.

Il a été arrêté pour un premier incident de violence conjugale en décembre 2011, puis à nouveau en janvier 2012 et il a alors été accusé d'agression armée. Le 30 mai 2012, il a été arrêté une troisième fois pour agression et manquement aux conditions qui lui avaient été imposées, selon les informations détenues par la Commission.

Peu après, il a plaidé coupable aux trois chefs d'accusation de violence conjugale - deux agressions, une agression armée et un manquement aux conditions qui lui avaient été imposées. Alors qu'il attendait le prononcé de sa peine, il a été arrêté et accusé d'avoir tué son épouse, le 11 août 2012.