Commission Chamberland: les enquêteurs ont la latitude de choisir leurs méthodes

L'inspecteur-chef Costa Labos.... (PHOTO HUGO-SEBASTIEN AUBERT, LA PRESSE)

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L'inspecteur-chef Costa Labos.

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne

Devant la commission d'enquête sur les sources journalistiques, mardi, l'inspecteur-chef Costa Labos, des affaires internes du SPVM, a affirmé qu'il appartenait à ses enquêteurs de décider des techniques d'enquête qu'ils désiraient employer, et non à lui.

Il admet toutefois qu'à titre d'inspecteur-chef, c'est ultimement lui qui est responsable de la bonne marche des choses.

Les enquêteurs ont une bonne latitude pour choisir eux-mêmes leurs techniques d'enquête, à moins qu'ils veuillent déployer une technique très coûteuse ou qui implique d'autres services - auquel cas, ils en parleront alors à leur supérieur - a expliqué l'inspecteur-chef de la division des affaires internes du Service de police de la ville de Montréal (SPVM).

M. Labos a commencé son témoignage, mardi midi, en anglais parsemé de plusieurs mots en français, devant la Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques.

«Les enquêteurs ont l'autonomie qu'il faut pour mener leurs enquêtes, qu'il s'agisse d'un mandat de registre (téléphonique) ou une autre technique. Ils peuvent en parler, mais, ultimement, c'est l'enquêteur qui amène... J'ai été enquêteur moi-même pendant plusieurs années et c'est vous qui connaissez votre enquête et qui savez à quelles techniques vous allez devoir recourir pour votre dossier», a résumé M. Labos.

Procédures

L'inspecteur-chef Labos a aussi affirmé qu'il ne connaissait pas ce qu'était l'entiercement des données - un procédé qui permet d'accorder une protection accrue à des données très sensibles - avant que le sergent-détective Iad Hanna des Affaires internes lui en parle.

Le service de police s'était retrouvé avec des informations concernant le chroniqueur Patrick Lagacé, de La Presse, après avoir enquêté sur l'un de ses policiers, Fayçal Djelidi, qui avait communiqué avec M. Lagacé.

Et c'est M. Hanna qui avait indiqué qu'il fallait alors les protéger de façon plus sûre.

L'inspecteur-chef, lui, estimait que ces données étaient déjà suffisamment protégées, puisque n'a pas accès qui veut à la division des affaires internes, aux dossiers et au service de police.

M. Labos a aussi indiqué qu'il n'y avait pas de procédures strictes à suivre pour procéder ainsi au SPVM, avant le cas Lagacé. Il ignore s'il y en a aujourd'hui, puisqu'il ne travaille plus dans cette division.

D'ailleurs, il a aussi noté que personne n'avait suggéré de protéger les tierces parties, lorsqu'il avait été question d'utiliser un enregistreur de numéros de téléphone (DNR) pour savoir si un policier du SPVM donnait des informations sensibles à M. Lagacé.

De même, il semble aussi que le service procédait au cas par cas pour savoir s'il devait consulter la Direction des poursuites criminelles et pénales lorsqu'un dossier lui est soumis, afin de savoir s'il doit y avoir une enquête criminelle ou disciplinaire contre un policier.

Dans certains dossiers, la DPCP a été consultée dès le départ pour voir s'il s'agissait d'un abus de confiance, dans d'autres cas non. «Ce n'est pas toujours noir ou blanc», a justifié M. Labos.

Et, dans le cas du policier Denis Mainville, qui a été l'objet d'une enquête après avoir été vu avec le journaliste de La Presse Daniel Renaud, dans son bureau, l'enquête n'a même pas été lancée par la division des affaires internes - dont c'est le mandat -, mais par les enquêtes spécialisées du SPVM.

Le contre-interrogatoire de l'inspecteur-chef Labos se poursuivra mercredi.




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