Enquête de l'UPAC: 65 documents du PLQ protégés

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(Québec) S'il prétend à la transparence, le Parti libéral (PLQ) devrait indiquer si les documents qu'il a pu retirer de l'enquête de l'UPAC touchaient l'enquête Mâchurer, estime Simon Jolin Barrette, critique de la Coalition avenir Québec pour les questions de Justice.

Dans un communiqué publié mardi, le PLQ révélait en être arrivé à une entente avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales pour soustraire 65 documents en vertu du principe de la confidentialité entre un avocat et son client. L'entente est intervenue en novembre 2014, sur les documents perquisitionnés le 3 juin 2014, à la permanence du parti.

Pour M. Jolin Barrette, sans divulguer le contenu de ces documents, le PLQ pourrait en indiquer la nature, dire si on y aborde la question du financement du parti ou d'autres questions qui n'ont rien à voir.

Pour le Parti québécois, Pascal Bérubé demande au «DPCP d'expliquer en quoi consiste cette entente avec le PLQ par souci de transparence». «On doit s'assurer que tout cela est conforme au règles, que cela ne constitue pas un précédent et que cela ne pourra nuire à l'enquête Mâchurer».

Cette procédure est en marche depuis trois ans, or on ne l'apprend qu'aujourd'hui, observe-t-il, convaincu que l'intervention de Robert Lafrenière en commission parlementaire la semaine dernière a accéléré les choses pour que le PLQ divulgue cette entente.

À l'UPAC, la porte-parole Frédérique Laurence a souligné que cette action n'avait pas mis en péril l'enquête Mâchurer - la semaine dernière le commissaire Robert Lafrenière soutenait qu'il était convaincu de rendre à terme cette enquête. Il s'agit de requêtes en vertu de l'arrêt Lavallée. En commission parlementaire, M. Lafrenière avait souligné que l'UPAC avait eu à faire face à ce type de procédure dans le cadre de son enquête. On parle de 65 documents sur des milliers de pièces saisies lors des perquisitions.

Pour le PLQ, «au terme de ce processus, seulement 65 documents ont été soumis à un juge de la Cour supérieure du Québec, lequel a confirmé qu'ils étaient effectivement protégés par le secret professionnel».

Les communications entre un avocat et son client qui comportent une consultation ou un avis juridique et que les parties considèrent de nature confidentielle sont protégées par le secret professionnel.

Le PLQ souligne avoir toujours collaboré aux enquêtes et promet de continuer de le faire.




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