Ottawa nomme quatre nouveaux juges québécois

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Quatre nouveaux juges arriveront bientôt en renfort à la Cour supérieure du Québec.

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a annoncé jeudi la nomination des magistrats Karen Rogers, Christine Baudouin, Frédéric Bachand et Daniel Royer.

«Je suis ravie de la désignation de ces nouveaux juges chevronnés. Cela ramène à deux le nombre de sièges vacants au Québec», a-t-elle déclaré en mêlée de presse.

«Je m'engage à combler ces deux sièges vacants», a-t-elle enchaîné à sa sortie d'un comité sénatorial.

Le gouvernement du Québec estime qu'en plus de combler ces deux postes, il faut huit nouveaux juges pour juguler la crise des délais judiciaires qui affecte le système de justice.

Le fédéral a confirmé dans le budget 2017 son intention de débloquer 55 millions pour créer 28 nouveaux postes de juges, dont 12 en Alberta et un au Yukon.

Les 15 autres postes seront répartis entre les autres juridictions.

La ministre Wilson-Raybould a précisé qu'aucune décision «sur la façon dont les autres ressources seront réparties» n'avait encore été prise.

Le gouvernement fédéral a été vigoureusement critiqué, tant par les provinces que par l'opposition à Ottawa, pour sa lenteur à nommer des juges pour les cours supérieures.

De passage à Montréal, le premier ministre Justin Trudeau s'est réjoui du pas qui a été franchi jeudi.

«Je pense que les gens peuvent voir que le processus de nomination que nous avons mis sur pied, plus indépendant, plus rigoureux, moins partisan, est en train de livrer», a-t-il offert.

Mais la livraison n'est toujours pas assez rapide au goût du gouvernement québécois, a réagi la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée.

«Quatre postes, c'est nettement insuffisant pour répondre aux besoins de la Cour supérieure», a-t-elle argué en entrevue téléphonique depuis Gatineau, en début de soirée.

La ministre a rappelé que 76 requêtes de type Jordan étaient actuellement pendantes dans l'ensemble de la province, dont 69 à Montréal.

«C'est beaucoup; et la Cour supérieure, ce sont les dossiers les plus graves, donc les dossiers de meurtre, d'agression sexuelle, donc c'est devant ça que nous sommes placés», a-t-elle dit.

Le Québec, comme les autres provinces, compose avec une multiplication des interruptions de procédures depuis l'arrêt Jordan émis par la Cour suprême du Canada l'été dernier.

Cet arrêt fixe le délai entre le dépôt des accusations et la conclusion du procès à 18 mois pour les procès criminels en cour provinciale et à 30 mois en Cour supérieure.

Mais selon la ministre Vallée, «les effets de Jordan sont beaucoup plus forts au Québec», donc «le besoin du Québec, il est là, on l'a établi, on l'a documenté».

Elle continuera donc à plaider sa cause auprès d'Ottawa pour obtenir les huit nouveaux juges québécois.

Certains des arrêts de procédures liés à l'arrêt Jordan ont soulevé l'indignation au Québec, comme celui de Sivaloganathan Thanabalasingam, le 6 avril dernier.

L'homme était accusé d'avoir tué son épouse. Il est devenu le premier Québécois accusé de meurtre à obtenir un arrêt des procédures en raison de délais trop longs.

Les quatre nouveaux juges, en bref

  • Karen Rogers: Associée du cabinet Langlois Avocats au moment de sa nomination. Détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université Laval, elle possède plus de 28 ans d'expérience en litige, principalement dans les domaines civil et commercial. Elle a siégé au Conseil de discipline et au Comité d'arbitrage du Barreau du Québec et enseigné à l'École du Barreau pendant presque 10 ans.
  • Christine Baudouin: Avocate au cabinet Casavant Mercier Avocats au moment de sa nomination. Titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal et d'une maîtrise en droit de l'Université McGill, elle a été assermentée en 1993. Ses champs de pratique comprenaient le droit civil, le droit de la santé, le droit administratif et le droit du travail et de l'emploi.
  • Frédéric Bachand: Enseignant à l'Université McGill depuis 2003 au moment de sa nomination, il est titulaire de doctorats de l'Université de Montréal et de l'Université Panthéon-Assas, d'une maîtrise en droit de l'Université de Cambridge et d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal. Il a débuté sa carrière au cabinet Ogilvy Renault et à la Cour suprême du Canada, où il a été auxiliaire juridique auprès du juge Gérard La Forest.
  • Daniel Royer: Procureur de la Couronne au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) depuis 2011 au moment de sa nomination. Détenteur d'un baccalauréat ès arts de l'Université Laval et d'un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke, il a pratiqué exclusivement en droit criminel et pénal depuis son assermentation en 1996.
Source: Ministère de la Justice du Canada




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