Frictions entre la commission Chamberland et Radio-Canada

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En novembre dernier, la SQ a informé six journalistes que leurs appels avaient été passés au crible par des policiers à la recherche de taupes en 2014.

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La commission Chamberland s'adressera à la justice aujourd'hui - contre l'avis de Radio-Canada - pour obtenir les motifs qui ont poussé la Sûreté du Québec à espionner six journalistes de la société d'État, de La Presse et du Journal de Montréal.

Radio-Canada est elle-même devant les tribunaux depuis deux mois pour tenter de garder secrets deux de ces documents, déposés par la police afin d'obtenir des mandats judiciaires en 2014.

Mais « l'intérêt du public et le maintien de sa confiance dans l'administration de la justice commandent que les avocats de la Commission entrent dès maintenant en possession de tous les documents nécessaires », a écrit la procureure en chef de la Commission, Lucie Joncas, dans une lettre à tous les avocats impliqués au dossier.

« Vous conviendrez avec nous que les dossiers d'enquêtes et les circonstances ayant mené à l'obtention des autorisations judiciaires [...] sont directement visés par le mandat de la Commission et doivent être étudiés par ses avocats afin que le public puisse, comme l'affirmait M. [Michel] Cormier, "savoir ce qui se passe" », continue la lettre, en reprenant une déclaration du patron de la rédaction de Radio-Canada.

Résultat : « Devant l'urgence de la situation », Me Joncas a refusé la demande de Radio-Canada visant à faire reporter l'audience prévue aujourd'hui devant la Cour supérieure. « L'échéancier fixé par le gouvernement est serré », a indiqué Me Joncas.

Me Joncas a aussi fait valoir que le débat entre Radio-Canada et les autres médias quant à la libération des documents « ne saurait retarder ou entraver les travaux de la Commission ». Elle s'est voulue rassurante, indiquant que le personnel de la Commission avait prêté un serment de confidentialité et que des audiences à huis clos pourraient avoir lieu si nécessaire.

DES MANDATS CONCERNANT DES JOURNALISTES DE LA PRESSE 

Dans la procédure qui l'oppose à La Presse et à Québecor, la Société d'État ne cherche pas à protéger les mandats concernant ses propres journalistes, mais ceux qui visaient les cellulaires de Denis Lessard et d'André Cédilot, de La Presse.

« Comme il s'agit d'une enquête commune ayant la même origine, les intervenants ont des motifs de croire que les dénonciations contiendraient non seulement des informations en lien avec les requérants André Cédilot et Denis Lessard, mais également des informations concernant leurs propres enquêtes journalistiques et plus particulièrement certaines sources journalistiques », peut-on lire dans une requête de Radio-Canada déposée en décembre dernier.

C'est en novembre dernier, dans la foulée de l'affaire Lagacé, que la Sûreté du Québec (SQ) a informé six journalistes que leurs appels avaient été passés au crible par des policiers à la recherche de taupes en 2014. Isabelle Richer, Alain Gravel et Marie-Maude Denis, de Radio-Canada, avaient ainsi vu cinq années de relevés téléphoniques tomber entre les mains d'enquêteurs ; des relevés de quatre ans et demi pour Éric Thibault du Journal de Montréal, 18 mois pour André Cédilot et six mois pour Denis Lessard.

Mercredi, la commission Chamberland a annoncé qu'elle entamerait ses audiences le 3 avril et prévoyait abattre l'essentiel de son travail avant l'été.




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