Prisons de Montréal: les détenus placés de plus en plus en isolement

Surpopulation carcérale, conflits entre groupes criminels, interdiction de fumer, problèmes de santé mentale : ce cocktail explosif a contribué à faire doubler en cinq ans le recours à l'isolement disciplinaire dans les prisons du Québec. Une hausse marquée attribuable aux établissements du Grand Montréal.

FORTE TENDANCE À LA HAUSSE

Les autorités carcérales ont intensifié leur recours au confinement des détenus et prévenus dans les prisons québécoises depuis 2010. Cette sanction disciplinaire avait été imposée un peu moins de 7000 fois à l'époque. Or, en 2015-2016, elle avait été infligée presque deux fois plus souvent, à 13 000 reprises, à un nombre indéterminé de prisonniers, montre un document du ministère de la Sécurité publique obtenu par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics. L'usage du confinement des détenus a gonflé de 30 % entre 2013-2014 et 2014-2015. Ces données excluent toutefois l'isolement préventif, une mesure non disciplinaire.

Nombre de mises en confinement dans les établissements de détention provinciaux

• 2015-2016 : 13 003

• 2014-2015 : 12 919

• 2013-2014 : 9952

• 2012-2013 : 8214

• 2011-2012 : 7648

• 2010-2011 : 6902

DEUX RÉALITÉS

Le recours au confinement s'est stabilisé au cours de la dernière année budgétaire. Toutefois, ce plafonnement cache une grande disparité entre les réalités montréalaise et régionales. Cette sanction disciplinaire a ainsi été imposée à 6789 reprises en 2015-2016 dans les quatre centres de détention de Montréal et Laval, un bond de 21 % en un an et de 144 % en cinq ans. Les prisons de Québec, Hull et Saint-Jérôme ont plutôt connu des diminutions. L'Établissement de détention de Montréal (prison de Bordeaux) est le champion de cette catégorie avec 2911 mises en confinement l'an dernier, près du double d'il y a trois ans. Notons que l'établissement de détention Maison Tanguay, à Montréal, a fermé ses portes l'an dernier.

SURPOPULATION CARCÉRALE

« On confine du monde parce qu'on n'a plus de place », résume Mathieu Lavoie, président du Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec (SAPSCQ-CSN). Six prisons étaient en surpopulation l'an dernier, dont celles de Bordeaux et Rivière-des-Prairies qui accueillent à elles seules 40 % de la population carcérale de la province. « Ça fait en sorte qu'on doit isoler des gens pour leur sécurité, pour la sécurité des autres personnes incarcérées ou encore pour celle du personnel », déplore Mathieu Lavoie. À Rivière-des-Prairies, la population carcérale s'est élevée en moyenne à 578 en 2015-2016, alors que la prison a une capacité d'accueil de 542.

CRIME ORGANISÉ

Les agents correctionnels doivent régulièrement isoler des détenus par prévention en raison du débordement des secteurs de protection, soutient Mathieu Lavoie. « Il y a toute la notion du crime organisé, des gangs de rue, de la mafia. Étant en surpopulation, on doit procéder à de l'isolement préventif pour éviter des altercations entre ces groupes. [...] On peut être obligé de confiner un étage pour permettre à un autre [groupe] d'avoir accès à l'aire de vie. » L'isolement préventif permet d'isoler une personne pendant 72 heures si celle-ci a dissimulé des « objets prohibés » comme de la drogue et des armes, alors que le confinement, une sanction disciplinaire, force le détenu à rester en cellule pendant un maximum de cinq jours.

Motifs de sanctions disciplinaires : 

• User de violence physique ou verbale

• Endommager des biens

• Refuser de participer aux activités obligatoires

• Entraver le déroulement des activités (harcèlement, provocation, etc.)

• Posséder des objets non autorisés ou interdits, ou en faire le trafic

• Échanger des objets sans y être autorisé

• Commettre des actes de nature obscène

• Refuser de se conformer aux règlements

LA PLANÈTE MONTRÉAL

Problèmes de santé mentale, toxicomanie, affiliation au crime organisé, manquements disciplinaires répétés : plusieurs facteurs expliquent la hausse du nombre de sanctions disciplinaires, dont la mise en confinement, selon le ministère de la Sécurité publique (MSP). En raison de leur vocation suprarégionale, les prisons montréalaises accueillent des détenus ayant des « besoins particuliers en matière sécuritaire, comportementale ou de soins de santé physique ou mentale », souligne la porte-parole Alexandra Paré. Cette mission pourrait ainsi expliquer, « du moins en partie », la hausse des mises en confinement dans les prisons du Grand Montréal en 2015-2016.

Six sanctions disciplinaires imposées pour un manquement disciplinaire

• Réprimande

• Perte de bénéfice pour un maximum de 15 jours (télévision, radio, etc.)

• Confinement (maximum de 5 jours)

• Réclusion (maximum de 7 jours)

• Non-attribution de jours de réduction de peine

• Déchéance de jours de réduction de peine que la personne a à son actif

INTERDICTION DE FUMER : UN EFFET BOOMERANG

L'implantation de l'interdiction de fumer derrière les barreaux en 2013 et 2014 est également montrée du doigt par le Ministère. « [Cela a] entraîné une augmentation des manquements constatés et des sanctions disciplinaires imposées. [...] L'interdiction de possession de tabac et d'articles de fumeur a occasionné une augmentation du nombre d'objets non autorisés en détention [timbre de nicotine, fumage de produits divers] », explique la porte-parole Alexandra Paré. Le trafic de tabac a explosé en prison depuis trois ans, selon le syndicat des agents correctionnels. « C'est rendu un marché très lucratif à l'intérieur des murs », indique le président du syndicat, Mathieu Lavoie.

TENDANCE INVERSE DANS LES PÉNITENCIERS

Si le recours au confinement a bondi dans les prisons provinciales québécoises, la situation s'est inversée dans les établissements fédéraux. Ceux-ci accueillent les criminels purgeant des peines de plus de deux ans. En mars 2015, 691 détenus par jour se trouvaient en isolement dans les pénitenciers contre 435 en février 2016, selon Services correctionnels Canada. La « réduction marquée » du recours à l'isolement préventif et de longue durée « encourage » l'enquêteur correctionnel du Canada Howard Sapers. « L'isolement préventif était tellement utilisé dans les pénitenciers fédéraux que presque la moitié - 48 % - de la population carcérale actuelle avait été placée en isolement préventif au moins une fois », avait-il déclaré en mai 2016 devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

- Avec William Leclerc