Juristes: l'offre de Québec inférieure à l'entente du front commun

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Des juristes de l'État ont manifesté à Québec, le 27 janvier dernier.

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(QUÉBEC) Québec reconnaît que son offre aux juristes en grève depuis 17 semaines est un peu moins généreuse que l'entente conclue avec ses 500 000 autres employés.

Le président du Conseil du trésor, Pierre Moreau, a mandaté trois hauts fonctionnaires jeudi pour présenter sa proposition aux 1100 avocats et notaires de l'État.

Selon Québec, son offre représente des hausses salariales de 9,05% en cinq ans. Or, comme l'a reconnu la secrétaire associée à la négociation Édith Lapointe, l'entente conclue avec le front commun syndical en décembre 2015 représente 9,15 %. Le gouvernement n'a donc toujours pas mis sur la table une proposition équivalente à celle des autres employés l'État après plus de trois mois de grève des juristes.

« Il y a eu échange de contreparties qui a amené le gouvernement à bonifier à 9,15% » dans le cas du front commun, a expliqué Mme Lapointe. Elle a noté que les syndicats ont accepté de retirer des plaintes liées à l'équité salariale.

« Nous sommes disposés à continuer la négociation » avec les juristes. « Le cadre financier est à 9,15%, dans la mesure où il y aura un effort équivalent » de leur part, a ajouté Mme Lapointe, sans préciser « l'effort » demandé.

L'association Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) conteste les chiffres du Trésor. LANEQ considère que l'offre gouvernementale représente des hausses salariales de 7%, et non 9,05%.

Le litige porte sur la hausse salariale de 2% que le gouvernement accorde en 2019-2020. LANEQ estime que le Trésor la finance grâce à des modifications aux avantages sociaux. Cette hausse est annulée par les pertes que ces changements occasionnent, selon LANEQ.

Mais pour le Trésor, aucune contrepartie n'a été exigée en échange de cette hausse salariale de 2%. Il reconnaît toutefois que des changements ont été apportés aux congés de maladie, mais que l'opération se fait « à coût nul » pour les avocats. « Le changement au régime de congés de maladie, qui passe d'un régime de 12 congés (par année que l'on peut accumuler) dans une banque à un régime de 10 jours, remboursables à la fin de l'année, quand on fait les calculs, (...) tout ça, ça s'équivaut », a soutenu René Dufresne.

Québec considère que, sur une période de quatre ans, « l'argent qui reste dans les poches » des juristes est le même que pour les procureurs de la Couronne. Ces derniers ont obtenu des hausses salariales de 10% en quatre ans, d'ici 2018-2019.

Cette année-là, un procureur de niveau expert gagnera 132 828 $ et un avocat de même niveau, 129 288 $. Mais si l'on tient compte des cotisations payées pour le régime de retraite, les gains des deux employés sont équivalents, selon le Trésor. Un procureur paie 16 186 $ en cotisations (son régime est celui du personnel d'encadrement), alors que c'est 12 603$ dans le cas de l'avocat (régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou RREGOP).

Le « salaire net » atteindra 116 642 $ pour un procureur contre 116 997 $ pour un avocat. Le Trésor conclut que ce dernier aura 355 $ de plus dans ces poches que le procureur.

Même si les procureurs paient beaucoup plus pour leur régime, les bénéfices à la retraite sont les mêmes que pour les avocats, selon le Trésor. Il soutient que les rentes du régime du personnel d'encadrement et du RREGOP sont équivalentes. Il n'a présenté aucun chiffre pour appuyer ses dires.




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