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Les adresses personnelles de 126 juges trouvées dans un stationnement

Une copie du document a été retrouvée sur... (PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE)

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Une copie du document a été retrouvée sur le sol, dans le stationnement d'un commerce des Laurentides, ce qui a causé de l'inquiétude au sein du tribunal : la liste est si sensible qu'il n'en existerait aucune copie sur ses serveurs et qu'il y est interdit de la transmettre par voie électronique.

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Une liste ultraconfidentielle contenant les adresses personnelles, l'identité des conjoints et les numéros de cellulaire de plusieurs dizaines de juges de la Cour supérieure a fait l'objet d'une faille de sécurité la fin de semaine dernière, a appris La Presse.

Une copie du document a été retrouvée sur le sol, dans le stationnement d'un commerce des Laurentides, ce qui a causé de l'inquiétude au sein du tribunal : la liste est si sensible qu'il n'en existerait aucune copie sur ses serveurs et qu'il y est interdit de la transmettre par voie électronique.

C'est qu'elle contient les informations personnelles de 126 juges de la division montréalaise de la Cour supérieure, dont le juge en chef Jacques R. Fournier. L'adresse de leur résidence, leur numéro de téléphone à la maison et de cellulaire, ainsi que le nom complet de leur conjoint s'y trouvent.

Des vérifications de certaines des informations laissent croire qu'il s'agit d'une liste à jour. Les coordonnées d'un juge de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, et d'un ministre du gouvernement Couillard, Pierre Moreau, y étaient aussi, parce qu'ils sont les conjoints de juges qui figurent sur la liste.

Les adresses de cinq juges ne sont pas dans la liste, dont celles de France Charbonneau - son cellulaire s'y trouve toutefois - et de Benoit Emery, officiellement identifié comme son conjoint en 2011. Même absence pour les adresses des ex-procureures de la Couronne Hélène Di Salvo et Éliane B. Perreault, ainsi que pour celle de l'ex-criminaliste Michael Stober.

«Préoccupant»

Selon la porte-parole des tribunaux du Québec, «les juges et le bureau du juge en chef» de la Cour supérieure détiennent une copie de ce document. Pour l'instant, rien ne permet toutefois de déterminer si c'est un juge ou un autre individu qui a égaré le document.

«Que des renseignements confidentiels concernant des juges se retrouvent comme ça dans la nature, c'est préoccupant», a indiqué par courriel Caroline St-Pierre. «À l'heure actuelle, nous ne savons pas comment cette liste a pu se retrouver là. Il se peut qu'un juge l'ait égarée par inadvertance. Nous avons avisé la Sûreté du Québec de la situation.»

«On ne peut pas confirmer ni infirmer la tenue d'une enquête», a affirmé le porte-parole de la Sûreté du Québec, Daniel Thibodeau.

Les adresses personnelles des juges et des procureurs de la Couronne sont extrêmement sensibles : l'indépendance de la justice dépend de leur capacité d'être à l'abri de toute forme de pression.

Les juges doivent être protégés et à l'abri de toute influence abusive, y compris : 

  • de toute forme directe ou indirecte de contrainte, de menace ou de harcèlement ;
  • de la part du gouvernement, de politiciens, de représentants de l'autorité, de parents, de voisins, de parties intéressées, de collègues juges, de juges en chef, ou d'organismes judiciaires ;
  • du Conseil canadien de la magistrature.

Le document est si confidentiel qu'il fait l'objet de procédures de communication particulières, selon Mme St-Pierre.

«À la Cour supérieure, ce document circule seulement sur support papier, a-t-elle écrit par courriel. Il n'est pas transmis par courriel, il ne se trouve ni dans notre site web, ni dans notre intranet, ni dans nos serveurs. On a pris des moyens afin d'éviter justement que cette liste puisse être accessible par des tiers.»

Elle a précisé que les juges avaient besoin d'un tel document afin de pouvoir «se joindre à l'extérieur du bureau, notamment pour des remplacements de dernière minut». Elle n'a pas répondu à une question de La Presse concernant la pertinence d'y inclure les adresses résidentielles et l'identité des conjoints des juges.

- Avec Daniel Renaud, La Presse




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