Délais judiciaires: Vallée se défend d'avoir tardé à ajouter des ressources

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La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

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Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec

L'investissement de 175,2 millions de dollars ainsi que l'ajout de juges et de procureurs annoncés vendredi ont été impossibles plus tôt en raison de délais requis par des «partenaires», a déclaré mercredi la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Malgré des sorties inhabituelles de représentants de la magistrature inquiets de voir des procès menacés par des retards, Mme Vallée a assuré qu'elle avait agi avec célérité.

Dans une conférence de presse, la ministre a expliqué qu'elle avait d'abord misé sur des efforts de «changement de culture», en octobre, avant d'annoncer vendredi une nouvelle «stratégie» prévoyant l'injection de sommes supplémentaires, sur une période de quatre ans.

Ces investissements et ajouts de ressources, qui n'étaient pas prévus dans la dernière mise à jour économique du gouvernement, en novembre, doivent permettre à l'appareil judiciaire de boucler 10 000 dossiers de plus par année, a indiqué la ministre.

À deux jours de l'ajournement des travaux parlementaires, Mme Vallée a également déposé mercredi un projet de loi pour créer des postes de juges dans les tribunaux québécois.

Dans ses commentaires, la ministre a indirectement fait référence aux propos de la juge en chef adjointe Danielle Côté, responsable de la Chambre criminelle et pénale à la Cour du Québec, qui, en janvier, avait exprimé son inquiétude en déclarant que les retards étaient tels qu'elle en perdait le sommeil.

«De mon côté, je dors très bien, parce que je sais tous les efforts qui ont été déployés, que j'ai déployés, que les équipes du ministère ont déployés et qui ont été déployés aussi par toutes les équipes de la magistrature et des autres partenaires», a-t-elle dit.

Mme Vallée a soutenu vendredi qu'elle n'avait pas pu annoncer de ressources supplémentaires avant cette semaine, car elle a d'abord misé sur un changement de culture des partenaires de la justice, magistrats et avocats.

«Est-ce que j'aurais aimé être capable d'arriver plus rapidement? Je ne pouvais pas le faire seule, a-t-elle dit. Je devais le faire avec une équipe, je devais le faire avec des partenaires. Je devais le faire avec des partenaires qui devaient, en toute indépendance, faire l'évaluation de leurs besoins. Et ça, ça a été respecté.»

La semaine dernière, deux juges en chef de la Cour supérieure, Robert Pidgeon et Jacques Fournier, ont sonné l'alerte devant les risques de dérapages de procès en raison d'une décision en juillet de la Cour suprême, qui a raccourci la durée des procédures criminelles, des sorties que la ministre n'a pas voulu commenter.

«Vous pourrez poser votre question au juge Pidgeon, au juge Fournier et à la juge Côté, mais il s'agit des principaux suspects avec lesquels on travaille régulièrement, a-t-elle dit. Ils étaient très conscients du travail qui se faisait, très conscients des efforts qui étaient déployés.»

15 millions d'ici le 31 mars

D'ici à la fin de l'exercice financier en cours, le 31 mars 2017, le gouvernement injectera 15 millions et embauchera 16 nouveaux juges à la Cour du Québec.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pourra également embaucher 30 nouveaux procureurs avant la fin de l'année financière, et 24 autres d'ici au 30 septembre.

Avant l'automne prochain, le DPCP embauchera aussi 114 employés pour soutenir le travail des procureurs.

Des salles d'audience supplémentaires seront également ajoutées d'ici septembre dans les palais de justice de Montréal, Laval, Sherbrooke et Gatineau.

Au cours des quatre prochaines années, le ministère dépensera 6 millions pour la location de salles.

Le projet de loi 125, présenté mercredi, prévoit que le processus de nomination des nouveaux juges à la Cour du Québec soit raccourci de six à trois mois.

Le texte propose également l'ajout de trois postes de juges à la Cour supérieure et de deux autres à la Cour d'appel, des nominations qui relèvent du gouvernement fédéral.

La semaine dernière, le procureur général de l'Ontario a annoncé qu'il nommera 13 nouveaux juges, et que l'Ontario embauchera 32 procureurs de la Couronne, 16 avocats à l'aide juridique et 26 employés de tribunal.

Les procureurs de la Couronne de l'Ontario ont estimé qu'environ 6000 dossiers sont exposés à des requêtes pour arrêt de procédures s'appuyant sur les nouveaux délais fixés l'été dernier.

Mme Vallée a refusé de donner un état de la situation à court, moyen et long terme au Québec, où le nombre de demandes est passé de 222 à 288 en une semaine.

«Donner aujourd'hui un chiffre et vous dire: «il y a x causes qui sont en péril', ce ne serait pas responsable de la part d'une ministre de la Justice», a-t-elle dit.

En vertu de l'arrêt Jordan, à moins de circonstances exceptionnelles, la Cour du Québec doit procéder en 18 mois et la Cour supérieure ne doit pas dépasser une période de 30 mois, dans le cadre de procédures criminelles.

Le projet de loi 125 prévoit que le nombre de magistrats à la Cour d'appel passera de 20 à 22, celui de la Cour supérieure de 152 à 157 et celui de la Cour du Québec de 290 à 306.

La députée péquiste Véronique Hivon a mis en doute la version de la ministre concernant l'élaboration de sa stratégie au cours de l'automne.

«Je dois vous dire que c'est assez particulier d'entendre la ministre nous dire que tout ça était en travail depuis des mois, qu'il n'y a aucune improvisation, alors que, vous l'avez vu comme moi, à la suite de notre sortie de lundi dernier, ce sont tous les acteurs qui, tour à tour, sont sortis sur la place publique, y compris les juges en chef, d'une manière complètement sans précédent», a-t-il dit.

Le député caquiste Simon Jolin-Barrette a lui aussi souligné les inquiétudes manifestées par la magistrature devant la façon de procéder de la ministre.

«La juge Côté et le juge Fournier disaient: eux, ils avaient de la misère à dormir, a-t-il dit. Je pense que ça a pris du temps avant que la ministre de la Justice se réveille pour réaliser l'ampleur de l'état du système de justice, à quel point la justice était malade au Québec.»




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