Philippe Couillard s'attend à ce que de nouvelles révélations émergent pendant les travaux de la commission d'enquête sur l'espionnage de journalistes par la police annoncée hier par son gouvernement. Et le SPVM en a offert un échantillon en admettant avoir espionné un autre journaliste en décembre 2014.

La commission sera lancée « assez rapidement » et ne sera pas un « processus sans fin », affirme le premier ministre. Elle étudiera également la relation entre les « corps policiers et les journalistes ».

Le premier ministre Philippe Couillard avait annoncé la formation d'un groupe d'experts, mardi, dans la foulée de l'affaire Patrick Lagacé. Les pouvoirs de ce panel seront élargis afin d'être identiques à ceux d'une commission d'enquête, ont confirmé les ministres Stéphanie Vallée (Justice) et Martin Coiteux (Sécurité publique), hier.

Cette décision survient 24 heures après que la Sûreté du Québec eut révélé qu'elle a aussi procédé à la surveillance électronique de six journalistes. Dans ce contexte, il était « absolument nécessaire » pour Philippe Couillard de s'exprimer « très fortement » sur la défense des droits et libertés et sur l'« enjeu majeur » de la protection des sources journalistiques, en lançant une commission d'enquête.

À 16 h 45, hier, la police de Montréal venait ajouter de l'eau au moulin en révélant avoir placé le téléphone d'un journaliste toujours non-identifié sous surveillance, grâce à un mandat permettant d'obtenir la liste de l'ensemble de ses interlocuteurs.

« Cette enquête ne concerne pas le journaliste, elle concerne un policier », a affirmé le directeur adjoint Patrick Lalonde. Il a précisé ne pas lui-même connaître le nom du journaliste visé, tout en étant capable d'exclure trois identités précises.

M. Lalonde a ajouté que le dossier d'enquête du SPVM concernant le policier se trouvait à présent sur le bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui doit choisir de déposer ou non des accusations. « Donc on ne peut pas le commenter, on ne peut pas à ce stade-ci faire aucune demande » afin d'avertir le journaliste en question, a dit M. Lalonde.

Recommandations

« Cette commission, elle est là pour quoi ? Elle est là pour faire la lumière, mais elle est là également pour nous donner des recommandations. Est-ce qu'il faut probablement aller de façon législative ? Est-ce qu'il faut ajouter d'autres gestes que ceux qu'on a mentionnés ? Je pense que c'était essentiel de faire ça », a affirmé Philippe Couillard, de passage à Longueuil pour appuyer le candidat libéral aux élections partielles.

Selon le premier ministre, la commission pourrait lever le voile sur d'autres cas problématiques. « Il faut s'attendre d'ailleurs, à ce que peut-être, on apprenne d'autres choses au cours de cette commission d'enquête », a-t-il déclaré.

Le comité sera présidé par un juge et des représentants des corps de police et des médias y participeront. Les commissaires auront le pouvoir de contraindre des personnes à témoigner. Les audiences seront « certainement largement publiques », même si les commissaires auront le dernier mot, a précisé Philippe Couillard.

Le mandat précis de la commission d'enquête sera défini au cours des prochains jours en consultation avec les partis d'opposition, puisqu'il s'agit d'un enjeu « non partisan », a indiqué Philippe Couillard. «  [Le mandat] sera suffisamment large pour permettre de faire la lumière, mais il faut quand même se concentrer sur l'enjeu principal : la protection des sources journalistiques et la liberté de la presse », a dit la ministre de la Justice Stéphanie Vallée. Toutefois, le mandat de la commission pourrait aussi être « élargi un peu sur toute cette question de la relation entre les corps policiers et les journalistes », a spécifié le premier ministre.

Déjà, les consultations pour la mise en place de la commission sont bien « avancées ». « On va circonscrire le mandat pour que les travaux aient une fin. [...] On ne veut pas nécessairement que ce soit très long. Je pense que les gens ont besoin de réponse. On va prendre le temps qu'il faut pour avoir un exercice de qualité », a expliqué Philippe Couillard.

Le groupe d'experts avait à l'origine la tâche d'identifier les meilleures pratiques en la matière et de proposer de nouvelles mesures d'encadrement législatif ou réglementaire. Son rapport devait être rendu au printemps 2017.

______________

Couillard prêt à repenser la nomination des chefs de police

Le premier ministre Philippe Couillard s'est montré ouvert à réviser la manière dont les chefs de police sont nommés, lors d'un débat avec le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault. Ce dernier souhaite que le grand patron de la SQ et celui de l'UPAC soient nommés par un vote des deux tiers de l'Assemblée nationale. « Je pense qu'il faut avoir une réflexion sur cette question, a déclaré M. Couillard. On va l'avoir, on va l'avoir, cette réflexion-là. Moi, je suis ouvert à ce qu'on agisse dans cette direction-là, mais qu'on agisse après avoir réfléchi. » En conférence de presse hier soir, le premier ministre était encore plus nuancé sur cette question, rappelant qu'il fallait « être très prudent » pour ne pas « créer un précédent au Québec ».

______________

Le PQ change de critique à la sécurité publique

Le député péquiste Stéphane Bergeron s'est retiré de son rôle de critique en matière de sécurité publique, hier. M. Bergeron était ministre de la Sécurité publique lorsque la SQ a lancé en 2013 une enquête interne qui a mené à l'espionnage de six journalistes. M. Bergeron craignait de devenir une « distraction ». Il assure n'avoir jamais ordonné que des journalistes soient épiés par la SQ et qu'il ignorait que les enquêteurs utilisaient cette pratique. « J'ai toujours salué le travail des journalistes d'enquête, j'ai souvent fait du pouce sur le travail des journalistes d'enquête à l'Assemblée nationale, a déclaré M. Bergeron. Et je dois vous dire que ce qui me mortifie aujourd'hui, c'est qu'on ait pu laisser entendre que j'avais quoi que ce soit à voir avec le fait qu'on ait épluché les registres d'appel des journalistes. » Le député Pascal Bérubé le remplacera dans ses fonctions.

______________

La CAQ réclame des audiences publiques

La Coalition avenir Québec s'est réjouie que Québec ait déclenché une enquête publique sur l'espionnage de journalistes. Le parti avait réclamé cette solution dès le début de la semaine. Le député Simon Jolin-Barrette presse maintenant le gouvernement libéral de s'assurer que les audiences soient publiques. Il réclame aussi que la commission ait le mandat de se pencher sur des gestes qui remontent à au moins 10 ans. « Il faut savoir ça fait combien de temps qu'il y a de l'espionnage, a dit M. Jolin-Barrette. Est-ce que c'est une culture institutionnalisée ? »

______________

Couillard n'avait plus le choix, selon QS

Le gouvernement Couillard a tout fait pour « camoufler » les agissements de la police, dénonce le député de Québec solidaire, Amir Khadir. S'il a finalement autorisé une enquête publique après s'y être refusé en début de semaine, c'est en raison de « l'ampleur du scandale » qui « porte préjudice à la réputation du Québec ». M. Khadir avait réclamé dès le début de la semaine une enquête publique sur l'espionnage des journalistes. Il souhaite que le comité soit composé d'un représentant du milieu judiciaire, d'un représentant des médias et d'un représentant du public. « Il faut qu'il y ait une prépondérance de tout ce qui est le plus loin possible du pouvoir policier », a-t-il dit.

______________

Pas de briseurs de grève préviennent les juristes de l'État

Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) craignent que la commission d'enquête sur l'espionnage des journalistes ait recours à des briseurs de grève. Ses membres sont en grève depuis plus de 10 jours et son président, Jean Denis, prévient que le syndicat s'adressera aux tribunaux si jamais les commissaires font appel à des avocats ou des notaires de l'externe pour les conseiller. « Si on avait gain de cause, ils seraient obligés de fonctionner avec des gens de chez nous, a indiquéMe Denis. Et les gens de chez nous, ils sont en grève. »