Les tactiques policières illégales utilisées durant une opération d'infiltration ayant mené un couple à être reconnu coupable d'infractions reliées au terrorisme doivent être condamnées vigoureusement, indique une déclaration de la défense déposée devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
John Nuttall et sa conjointe Amanda Korody ont été reconnus coupables l'an dernier, mais leurs condamnations sont suspendues pendant que leurs avocats font valoir que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a piégé leurs clients pour leur faire croire qu'ils posaient ce qu'ils croyaient être des bombes cocotte-minute dans l'enceinte de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique.
L'avocate de John Nuttall, Marilyn Sandford, a affirmé devant le tribunal, mardi, que les policiers de la GRC avaient utilisé des tromperies et des ruses pratiquement à chaque étape du stratagème élaboré.
La loi ouvre la voie à prendre sur le fait des suspects en périphérie d'un geste terroriste, mais pas de manière à être directement impliqués dans une infraction.
Me Sandford a soutenu que la police avait soutenu et encouragé une activité terroriste en aidant le couple à concevoir, fabriquer et transporter les explosifs artisanaux.
L'avocate a fait valoir qu'il importait peu que la GRC sût que les engins n'exploseraient pas, disant que la GRC avait délibérément «facilité une activité terroriste».
John Nuttall et Amanda Korody ont été arrêtés en juillet 2013 à la suite d'une opération d'infiltration qui avait débuté cinq mois plus tôt.
Me Sandford a critiqué un manque de surveillance de l'opération, disant croire qu'elle n'aurait pas suivi son cours aussi longtemps si elle avait été relayée adéquatement aux supérieurs de la GRC à Ottawa.