Le Conseil canadien de la magistrature ne recommande pas que le juge Michel Girouard, de la Cour supérieure, soit démis de ses fonctions, même s'il a fait l'objet d'allégations d'inconduite.
M. Girouard avait été nommé juge en septembre 2010 après avoir pratiqué le droit pendant 25 ans en Abitibi-Témiscamingue.
Mais les allégations selon lesquelles il aurait acheté des stupéfiants d'un informateur de la police alors qu'il était encore avocat ont poussé en 2012 le juge en chef de l'époque, François Rolland, à soumettre l'affaire au Conseil canadien de la magistrature.
Le comité d'enquête du Conseil a recommandé l'an dernier que le juge Girouard soit démis de ses fonctions - non pas parce que les allégations étaient fondées, mais plutôt à cause de l'attitude du magistrat durant son témoignage.
Deux des trois membres ont ainsi conclu que le juge Girouard avait tenté d'induire en erreur le comité d'enquête; le troisième membre a exprimé son désaccord avec cette position.
Après avoir examiné le rapport du comité d'enquête, les membres du Conseil canadien de la magistrature ont finalement décidé d'écarter la conclusion majoritaire selon laquelle le juge Girouard aurait tenté de dissimuler la vérité aux enquêteurs, «parce qu'il n'a pas été averti à l'avance (...) et ne pouvait donc répondre à ces préoccupations».
Par ailleurs, «le Conseil est en accord avec le comité qu'il n'y avait aucune preuve pour étayer l'allégation que le juge avait acheté une substance illicite environ deux semaines avant sa nomination. Le Conseil a également accepté la recommandation du comité d'enquête, soit de retirer les autres allégations contre le juge ou de ne pas les poursuivre, parce qu'elles ne pouvaient pas être prouvées.
«En conséquence, le Conseil recommande à la ministre de la Justice que le juge ne soit pas démis de ses fonctions.»
Le rapport du Conseil de la magistrature a été remis à la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould. En vertu de la Constitution, un juge ne peut être démis de ses fonctions que par une résolution conjointe du Parlement, sur recommandation du Conseil de la magistrature puis du ministre de la Justice.