Jugement en anglais: un avocat perd une manche

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En janvier dernier, Frédéric Allali a écrit une lettre à la juge Karen Kear-Jodoin pour lui demander « si quelque chose de particulier [avait] stimulé » la rédaction d'un jugement en anglais dans le dossier de son client francophone.

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Un avocat montréalais traîné devant son conseil de discipline après avoir réclamé des explications à une juge concernant un jugement rendu en anglais dans une cause totalement en français vient de perdre une première manche.

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Me Frédéric Allali

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MFrédéric Allali a échoué à faire rejeter d'emblée la procédure entamée contre lui.

Il plaidait que la plainte à laquelle il faisait face était floue et que le juge en chef de la Cour supérieure avait manqué à son devoir de réserve en commentant le dossier publiquement.

La seule solution, à son avis : l'arrêt des procédures.

Son conseil de discipline lui a donné tort. « La plainte est assez précise », a écrit le conseil de discipline du Barreau du Québec, notamment parce que le syndic a indiqué que sa plainte visait « des commentaires, des remarques, des critiques, pour ne pas dire des jugements de valeur, sinon même des accusations » contenus dans la lettre en cause.

Et les commentaires du magistrat François Rolland au journal Le Devoir « ne sont pas susceptibles de miner l'intégrité du processus judiciaire », a ajouté le conseil.

DÉLAI DE PLUS DE NEUF MOIS

En janvier dernier, MAllali a écrit une lettre à la juge Karen Kear-Jodoin pour lui demander « si quelque chose de particulier [avait] stimulé » la rédaction d'un jugement en anglais dans le dossier de son client francophone, alors que « l'audition a eu lieu entièrement en français », avec des avocats francophones.

« Nous comprenons mal ce qui a pu faire en sorte qu'un jugement entièrement en anglais puisse être rendu, et que M. Caya [un client unilingue francophone] ne soit pas en mesure de lire un jugement qui scelle une partie importante de ce dossier. »

- Extrait de la lettre de MAllali à la juge Karen Kear-Jodoin

MAllali exprime aussi son insatisfaction quant au délai de plus de neuf mois qui s'est écoulé entre l'audience et la publication du jugement.

En plus de la juge Kear-Jodoin, la lettre avait été envoyée à François Rolland, qui occupait alors les fonctions de juge en chef de la Cour supérieure. C'est lui qui a transmis la missive au syndic du Barreau du Québec, précisant que son « ton » et sa « teneur » l'étonnaient. Une dizaine de semaines plus tard, MAllali était épinglé.

L'affaire a fait grand bruit au printemps dernier, lorsque Le Devoir l'a révélée. Le quotidien a précisé que la juge avait demandé l'approbation des deux parties quant à la rédaction en anglais de sa décision. MAllali aurait accepté, de crainte de lui déplaire.

Hier, MAllali s'est dit déçu par la décision. « C'est sûr que si je demandais le rejet de la plainte, c'est parce que je voulais qu'elle soit rejetée », a-t-il affirmé au téléphone, ajoutant du même souffle qu'il acceptait le verdict.

Le Barreau du Québec a refusé de commenter le dossier.




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