La plus haute cour du Manitoba a tranché que la famille d'un homme qui est mort pendant une attente de 34 heures à l'urgence d'un hôpital peut poursuivre pour la violation de ses droits protégés par la Charte.
Les tribunaux inférieurs avaient déterminé que la famille de Brian Sinclair ne pouvait poursuivre la Régie de la santé de la province parce que son droit à la vie privée et ceux protégés par la Charte étaient morts avec lui.
Les avocats de la famille Sinclair ont plaidé que ses droits ont été violés lorsqu'il est mort lentement dans une salle d'attente d'un hôpital de Winnipeg en 2008.
Ils ont argumenté qu'il était absurde qu'un homme qui est mort parce qu'il n'a pas reçu des soins adéquats en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ne puisse pas poursuivre parce qu'il est mort.
La Cour d'appel est d'avis que la poursuite devait aller de l'avant.
Elle a aussi rétabli le droit de la famille de poursuivre les responsables de l'hôpital pour avoir dévoilé de l'information de santé personnelle concernant M. Sinclair.
L'homme de 45 ans, un double amputé, est mort d'une infection urinaire traitable causée par un cathéter bloqué alors qu'il attendait pour être soigné au Centre des sciences de la santé de Winnipeg en septembre 2008.
Bien que M. Sinclair ait parlé à un préposé au triage lorsqu'il est arrivé à la salle d'urgence, il n'a jamais été formellement enregistré dans le système de l'hôpital. Il a langui dans la salle d'attente pendant des heures, devenant de plus en plus malade et vomissant même à plusieurs reprises, mais ne s'est jamais fait demander s'il attendait pour des soins.
Lorsqu'il a été découvert mort, il était déjà dans un état de rigidité cadavérique. Lors d'une enquête publique sur son décès, plusieurs employés ont témoigné qu'ils avaient tenu pour acquis qu'il était saoul, cherchait un abri ou qu'il avait été traité et attendait que quelqu'un vienne le chercher.