L'entreprise Maçonnerie Michel Jalbert, située à Repentigny, s'expose à une amende d'au moins 15 600$ et à de possibles accusations au criminel à la suite d'une enquête de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) à propos de l'effondrement d'un mur dans un chantier de l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie, le 31 octobre 2013.
Le propriétaire de la résidence privée, qui était en construction, s'expose aux mêmes sanctions, note la CSST.
Sylvain Mailly, livreur au service de l'entreprise F.N.R. Fondation, était seul avec son employeur sur le chantier de la rue Marquette quand le drame est survenu. Le mur mitoyen situé du côté nord du futur bâtiment - et composé de dizaines de blocs de béton de 8,4 kg chacun - s'est effondré sur lui. Son supérieur a tenté de le ranimer, mais son décès a finalement été constaté sur les lieux.
Or, le mur, dont la construction avait été achevée à peine 20 heures avant l'accident, n'était pas sécuritaire, conclut la CSST. «L'effet du vent sur le mur récemment construit, sans aucun appui latéral provisoire pour contrer son élancement et assurer sa stabilisation jusqu'à la mise en place de la structure définitive [a entraîné] l'effondrement du mur», note la Commission, qui précise que la séquence des travaux a été modifiée par l'employeur et le propriétaire du bâtiment, qui est par ailleurs architecte de profession.
«Nous considérons aussi que le maître d'oeuvre sur le chantier, soit le propriétaire de l'immeuble, a compromis la sécurité des travailleurs en omettant de protéger un mur en construction des risques d'effondrement», souligne Fanny Geoffrion, porte-parole à la CSST. Elle rappelle que les propriétaires qui font des travaux de construction et qui attribuent des contrats «ont des responsabilités sur le plan de la santé et de la sécurité au travail». Dans le cas de la maison de la rue Marquette, le propriétaire s'expose à une amende de 1570$ à 3140$, et même à des accusations au criminel.
«Il y a possibilité de poursuite en vertu de la Loi sur la responsabilité pénale», confirme Fanny Geoffrion. «La CSST a soumis l'enquête au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui en est à analyser le dossier.»
Tant le propriétaire que l'entreprise Maçonnerie Michel Jalbert, qui était responsable des travaux, s'exposent à ces sanctions. Ils ont 30 jours pour répondre à l'enquête de la CSST, après quoi leur cause sera entendue devant un tribunal. Maçonnerie Michel Jalbert, que La Presse n'a pas été en mesure de joindre mardi, en est à sa première offense, confirme la CSST.