Autre revers en cour pour les opposants au Registre des armes à feu

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En 2012, le gouvernement conservateur, majoritaire, a fait adopter une loi pour se débarrasser du registre des armes de chasse.

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Stéphanie Marin
La Presse Canadienne
OTTAWA

Une autre tentative visant à infirmer la décision du gouvernement Harper, qui a aboli le registre des armes d'épaules, vient d'échouer: la Cour supérieure de l'Ontario a rejeté une contestation judiciaire de cette abolition.

En 2012, le gouvernement conservateur, majoritaire, a fait adopter une loi pour se débarrasser du registre des armes de chasse et a ordonné du même coup la destruction des enregistrements existants.

Le gouvernement du Québec a contesté cette décision devant les tribunaux, demandant qu'Ottawa lui remette les données québécoises des enregistrements d'armes.

Mais l'abolition a aussi fait l'objet d'un recours en Ontario, par le Barbra Schlifer Clinic.

L'organisme, basé à Toronto, qui s'occupe des femmes victimes de violence, a argumenté que le projet de loi qui a éliminé le registre est contraire à la Charte canadienne des droits et libertés. Elle viole le droit à l'égalité et celui qui protège la vie et la sécurité des citoyens, a-t-il fait valoir. Et cela, parce que ça diminue la sécurité des citoyens et augmente le risque de décès par armes à feu.

Le juge Edward Morgan de la Cour supérieure de l'Ontario a rejeté les arguments lundi. La loi est constitutionnelle, a-t-il déclaré.

Il n'y a aucune preuve fiable que la loi qui abolit le registre va augmenter l'incidence de violence ou de décès par arme à feu, écrit-il. La courte durée de vie du registre rend difficile la mesure de son impact.

Le juge ne voit pas non plus de preuve que la loi est discriminatoire envers les femmes.

Quant au ministre de la Sécurité publique, il s'est réjoui mercredi de ce jugement qui donne, selon lui, raison à la position du gouvernement.

Steven Blaney a rappelé, dans un communiqué, que son gouvernement avait toujours maintenu que le registre des armes d'épaule, coûteux et inefficace, n'a pas permis d'empêcher un seul crime ou de sauver une seule vie.

La saga judiciaire sur le registre et ses données n'est pas terminée pour autant. Le Barbra Schlifer Clinic peut décider d'en appeler de ce jugement.

Et la cause de Québec, qui veut avoir les données, demeure. La Cour supérieure lui avait accordé sa demande, mais la Cour d'appel a déterminé qu'Ottawa n'avait pas à lui transférer l'information sur les enregistrements des armes. La Cour suprême du Canada va maintenant trancher cette affaire.




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