Des contrevenants à risque élevé du Québec et de l'Ontario devraient participer à un projet-pilote du Service correctionnel du Canada visant à tester l'efficacité des appareils de surveillance électronique.
Les données seront amassées pendant deux ans, jusqu'à ce qu'une décision soit prise sur l'utilisation ultérieure de ces appareils, qui seront portés par des contrevenants qui complètent leur peine dans la communauté.
La Presse Canadienne a obtenu des notes de service portant sur ce projet-pilote - qui est en retard de plusieurs mois - en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Le gouvernement fédéral avait annoncé ce projet-pilote l'an dernier, malgré l'opposition du Nouveau Parti démocratique (NPD), qui a soulevé des questions quant aux coûts du projet.
Dans un rapport datant de 2012, une majorité de membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes avait recommandé que le Service correctionnel envisage une utilisation plus vaste de la surveillance électronique, qui implique généralement un bracelet à la cheville pouvant être suivi électroniquement à partir d'une installation centrale.
Néanmoins, le NPD a manifesté son désaccord, affirmant que les témoins présentés par le gouvernement avaient eux-mêmes dit que les appareils de surveillance électronique n'étaient pas efficaces pour les détenus à faible risque.
Une note de service du Service correctionnel du Canada, transmise en septembre 2013 à des sous-commissaires régionaux, affirme que seuls les détenus masculins à risque moyen ou élevé libérés d'office - pour le dernier tiers de leur peine - seront admissibles au projet-pilote.
Le Québec et l'Ontario ont été choisis pour le projet-pilote parce que ce sont les provinces qui comptent le plus grand nombre de contrevenants à risque élevé libérés en vertu de conditions spéciales, ajoute la note de service.
Les contrevenants qui acceptent de participer au projet seront répartis au hasard dans deux groupes: ceux qui auront un appareil de surveillance électronique, et ceux qui n'en auront pas.
Le Service correctionnel a testé ces appareils entre 2008 et 2011, mais n'a pas pu mesurer «leur efficacité et leur rendement», indique la note.
La législation adoptée par les conservateurs donne au Service correctionnel l'autorité de demander qu'un détenu porte un appareil de surveillance électronique s'il a obtenu une permission de sortie, s'il quitte la prison pour le travail, s'il est libéré sous conditions, s'il est libéré d'office ou s'il doit faire l'objet d'une supervision à long terme.
La bracelets électroniques peuvent être programmés pour envoyer une alerte si un contrevenant transgresse les conditions de sa libération qui lui interdisent de se trouver à certains endroits. Les autorités considèrent cet appareil comme un moyen de surmonter les difficultés entourant la surveillance de contrevenants qui doivent respecter un couvre-feu ou éviter de se trouver près des écoles, dans des parcs, des bars ou des lieux fréquentés par les gangs criminels.
Les notes du Service correctionnel, rédigées en novembre, affirment que le projet-pilote examinera le rapport coût-efficacité de la surveillance électronique, les changements dans le comportement des contrevenants, l'expérience du personnel avec les appareils et toutes les conséquences «prévisibles et imprévisibles» de la surveillance électronique.
Une porte-parole du Service correctionnel du Canada, Véronique Rioux, a indiqué que le projet devait initialement commencer au printemps, mais qu'aucune proposition soumise par les fournisseurs de services ne répondait aux exigences établies.
Elle a toutefois précisé que les autorités pénitentiaires restaient engagées envers ce projet.
Un certain nombre de services correctionnels provinciaux utilisent déjà des appareils de surveillance électronique pour suivre les déplacements de contrevenants libérés sous caution ou autorisés à purger leur peine dans la communauté en vertu de conditions établies par la cour.