Le système de cautionnement canadien punit des innocents, selon un rapport

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Dans des établissements correctionnels au Québec et en Alberta, la surpopulation dans les cellules était courante - des cellules conçues pour une personne sont occupées par trois.

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La Presse Canadienne
TORONTO

L'Association canadienne des libertés civiles soutient que le système de libération sous caution au Canada est conçu de manière à punir des citoyens innocents, en raison de l'utilisation de plus en plus courante de la détention préventive.

L'organisme indépendant voué à la promotion du respect des droits de la personne a publié une étude sur le sujet mercredi.

L'auteure, Abby Deshman, souligne que les Canadiens dépensent plus de 850 millions $ en détentions préventives (avant toute comparution), alors que dans la majorité des cas, les personnes arrêtées sont accusées de délits mineurs et non violents.

Selon elle, cette façon de faire comporte d'énormes coûts personnels, sociaux et financiers.

Le rapport précise qu'un individu en détention préventive peut subir une perte de revenus, devoir payer des frais de garde d'urgence pour ses enfants, et être dans l'impossibilité de prendre ses médicaments.

L'étude recommande notamment une révision du guide des politiques de la Couronne afin d'assurer la prépondérance de la présomption d'innocence dans le système judiciaire canadien.




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