La juge de la Cour suprême à la retraite Marie Deschamps a accepté de mener une enquête indépendante sur la façon dont l'armée canadienne traite les cas d'inconduite sexuelle.
Le général Tom Lawson, chef d'état-major de la défense, a précisé que Mme Deschamps examinerait les politiques des Forces armées canadiennes, ses procédures et ses programmes en lien avec l'inconduite sexuelle et le harcèlement.
Elle cherchera notamment à savoir à quel point les militaires signalent les présumés incidents d'inconduite sexuelle ou de harcèlement sexuel, et elle tentera de déterminer si la culture militaire et la chaîne de commandement dissuadent ceux qui voudraient porter plainte.
Mme Deschamps doit remettre son rapport final d'enquête et ses recommandations à l'état-major d'ici le printemps 2015.
La tenue de l'enquête survient après que les médias eurent mis en lumière, le printemps dernier, un grave problème d'inconduite sexuelle au sein de l'armée canadienne. M. Lawson s'est dit profondément troublé par ces révélations et n'accepte pas que ces incidents puissent faire partie de la «culture militaire».
Mme Deschamps avait été nommée à la Cour suprême en 2002, et a pris sa retraite en août 2012. Elle est professeure auxiliaire à l'Université de Sherbrooke depuis 2006, et à l'Université McGill depuis 2012.
Le général Lawson s'est engagé à collaborer avec Mme Deschamps et à lui offrir un accès direct aux militaires, aux installations et aux documents de l'armée. Mme Deschamps recevra également tout membre des Forces désirant s'entretenir en privé avec elle.
Bien qu'elle ait l'autorisation d'analyser tout ce qui lui semble important pour aider l'armée à combattre les cas d'inconduite et de harcèlement sexuels, son enquête ne se penchera pas sur le fonctionnement du système judiciaire militaire.