Demande de recours collectif contre Michel Arsenault

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Le requérant croit que Michel Arsenault a commis une faute envers les actionnaires du Fonds de solidarité FTQ «par aveuglement volontaire ou copinage» dans l'achat des Galeries Laval à Tony Accurso.

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Annabelle Blais
La Presse

Une demande de recours collectif a été déposée au nom des actionnaires du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec contre Michel Arsenault, ex-président de leur conseil d'administration, pour avoir approuvé l'achat des Galeries Laval à Tony Accurso, une transaction qui aurait coûté 20 millions de trop.

La requête a été déposée hier en Cour supérieure du Québec par un actionnaire, Hugues Langlois, au nom des quelque 500 000 personnes qui possédaient des actions dans le Fonds FTQ au 24 mai 2011.

C'est à cette date que le Fonds a acheté les Galeries Laval ainsi que des terrains adjacents, propriétés de deux sociétés en commandite contrôlées par Tony Accurso, pour la somme de 85 millions de dollars.

Citant notamment un article publié dans La Presse le 26 mai 2011, la requête soutient que le Fonds a payé de 20 à 30 millions trop cher. Si le recours est autorisé, M. Langlois demande le remboursement de 20 millions, somme à répartir entre les actionnaires.

«On ne voulait pas poursuivre le Fonds et que, en cas de gain de cause, ce soit l'argent des investisseurs qui serve à payer leurs propres dommages», a expliqué Me Philippe Trudel à La Presse.

«Ce qui est reproché est le conflit d'intérêts dans lequel était M. Arsenault étant donné ses relations avec M. Accurso et le fait qu'on s'est fié à l'évaluateur du vendeur. Quelqu'un de diligent aurait eu sa propre évaluation en main», a souligné Me Trudel.

Le requérant croit que M. Arsenault a commis une faute envers les actionnaires «par aveuglement volontaire ou copinage».

«L'intimé [M. Arsenault] savait à compter de 2009 que des entreprises contrôlées par Tony Accurso avaient plaidé coupables à des accusations de fraude fiscale et, en tant que président du Fonds, l'intimé avait décrété un moratoire sur tout nouveau dossier avec Accurso», peut-on lire dans la requête.

«C'est bizarre, on dit qu'on ne lui fait pas confiance, mais quand c'est le temps de lui acheter un immeuble à 85 millions, on lui fait confiance et on se fie à son expert pour fixer le prix?», a ajouté Me Trudel.

Les liens entre les deux hommes

Quant au conflit d'intérêts, Me Trudel fait référence aux liens qu'entretenaient MM. Accurso et Arsenault, dont il a notamment été question devant la commission Charbonneau.

Joint par La Presse en soirée hier, Patrick McQuilken, porte-parole du Fonds, a expliqué que le processus d'achat avait suivi toutes les étapes «normales» pour ce type de transaction. «Ça inclut les évaluations externes qui ont permis d'établir les bases de la transaction», a-t-il expliqué en citant un communiqué publié le 24 mai 2011.

M. McQuilken n'a pas voulu dire qui étaient les experts externes. Il a rappelé que l'immeuble a été acheté dans le cadre du processus de désinvestissement du Fonds dans Simard-Beaudry, entreprise qui appartenait à M. Accurso. La transaction a permis à l'entrepreneur de rembourser les 36 millions qu'il devait au Fonds.

Les avocats du Fonds ne pouvaient dire hier soir s'ils comptaient se saisir du dossier et défendre l'ancien président du CA.

M. Arsenault a refusé de commenter le dossier.




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