Charge de Harper: le Barreau appuie la Cour suprême

Stephen Harper... (Photo La Presse Canadienne)

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Stephen Harper

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Magdaline Boutros
La Presse Canadienne

La bâtonnière du Québec, Me Johanne Brodeur, souhaite ramener une certaine sérénité dans le débat entourant la nomination avortée du juge Marc Nadon à la Cour suprême.

Bien qu'elle se garde de jeter la pierre au gouvernement conservateur, Me Brodeur convient que la confiance des citoyens envers nos institutions a pu être ébranlée au cours des derniers jours.

Dans une escalade d'accusations sans précédent, les troupes de Stephen Harper ont multiplié les attaques à l'endroit de la Cour suprême depuis jeudi dernier.

Le premier ministre Harper a notamment accusé la juge en chef Beverley McLachlin d'avoir tenté de façon inappropriée de le prévenir qu'il pourrait y avoir un problème avec la nomination du juge Nadon au plus haut tribunal du pays.

Or, Me Brodeur estime il n'y a rien d'inadéquat dans le fait qu'une juge en chef souhaite discuter avec un représentant de l'exécutif du processus de nomination d'un magistrat.

«Dans tout processus de nomination des juges, il est normal que les juges soient consultés sur les besoins de la Cour et qu'ils alertent le gouvernement sur d'éventuels problèmes», fait-elle valoir par voie de communiqué, tout en précisant qu'il en aurait été tout autrement si le sujet de la conversation avait été un dossier judiciaire.

Souhaitant calmer le jeu tout en dissipant tout doute qui pourrait persister dans la population quant à l'étanchéité de la frontière entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, Me Brodeur tonne sans hésitation que «la séparation des pouvoirs a été respectée par nos plus hautes institutions».

«Ce que j'entends de part et d'autre me laisse croire que la juge a respecté les limites et qu'elle a avisé au moment opportun et correctement le comité et que par ailleurs, le ministre (de la Justice) Peter MacKay et le gouvernement Harper ont annoncé de façon claire que durant les délibérés ils n'ont pas communiqué ou tenté d'influencer», a-t-elle expliqué en entrevue à La Presse Canadienne.

La bâtonnière souhaite maintenant que tous les acteurs en cause se tournent vers l'avenir afin de nommer rapidement un troisième juge provenant du Québec à la Cour suprême.

Me Brodeur confirme avoir été consultée antérieurement à la nomination du juge Marc Nadon, mais refuse de dire si elle a été ou sera consultée lors du prochain processus de sélection.

Elle dit toutefois espérer que cet épisode «regrettable» n'aura pas de conséquences à long terme. «J'espère que les consultations à l'avenir continueront et que toute personne à l'avenir se sentira tout à fait libre d'émettre tout commentaire qu'il ou elle juge pertinent au comité, et ce, au moment opportun», conclut-elle.




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