L'avocate retardataire sévit encore

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Dans une décision unanime rendue vendredi, le plus haut tribunal du pays a ainsi réitéré l'importance du droit à l'avocat d'un accusé et rappelé que la preuve obtenue en violation de ce droit doit être rejetée.

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Le Tribunal des professions a commencé à mettre la hache dans les décisions de Diane Larose, ex-présidente de conseils de discipline retardataire qui prend plus de cinq ans de délibéré pour rendre certaines décisions pourtant jugées simples.

L'avocate ne siège plus à aucun conseil de discipline depuis deux ans, mais doit encore rendre une cinquantaine de décisions, a appris La Presse. Me Larose jouait le rôle de juge pour une demi-douzaine d'ordres professionnels de 2007 à 2012.

Plusieurs de ces organisations sont en furie contre l'avocate, et indiquent qu'elle plombe leur capacité à encadrer leurs membres et à protéger le public.

Dans un dossier encore ouvert, elle a mis en délibéré le dossier disciplinaire d'une infirmière en février 2009 et n'a pas encore rendu sa décision - c'est plus de cinq ans d'attente.

Ses retards sont si importants que le Tribunal des professions - la cour d'appel en matière disciplinaire - a commencé à annuler ou à adoucir certaines de ses décisions.

Une infirmière auxiliaire qui a reconnu avoir trafiqué des documents a ainsi échappé à une radiation de trois mois parce que Diane Larose a pris plus de trois ans à confirmer la proposition commune des parties après qu'elle eut plaidé coupable. Ce délai «dépasse tout entendement» et est «totalement inacceptable, d'autant plus que le Conseil n'a pas jugé opportun d'en expliquer la raison», écrit le Tribunal des professions.

En mars dernier, un infirmier voleur de narcotiques a vu sa peine réduite à neuf mois après avoir attendu sa sanction pendant 55 mois.

Diane Larose n'a pas rappelé La Presse.

En délibéré depuis février 2009

Selon nos informations, Me Larose a violé à plus d'une reprise des promesses d'accélérer la complétion de sa tâche. En février 2013, elle s'était notamment engagée à rendre la grande majorité des décisions qui lui restaient en juin de la même année. Presque un an après cette date, elle a encore «une cinquantaine de dossiers», selon la porte-parole de l'Office des professions, Lucie Boissonneault.

Le cas de Diane Larose «préoccupe au plus haut point» l'Office, a assuré Mme Boissonneault, mais celui-ci «n'a pas de pouvoir pour intervenir». Une plainte au Barreau du Québec n'est pas une avenue possible, a-t-elle assuré.

À l'Ordre des infirmières auxiliaires, on attend toujours 26 décisions de la part de Diane Larose, dont 8 depuis plus de trois ans. «On est les champions toutes catégories», blague le président Régis Paradis. «On a essayé tout ce qui était humainement possible», a-t-il dit, avouant ne pas être certain de voir un jour le bout du tunnel.

M. Paradis déplore aussi l'impact sur ses membres: «Il y a des infirmières auxiliaires qui ont une épée de Damoclès [au-dessus de la tête]. Des employeurs qui attendent ces décisions.»

L'Ordre des infirmières bat un autre record. En date de vendredi, Diane Larose réfléchissait encore au sujet d'un dossier qui a fini d'être entendu en février 2009, a indiqué Mario Dusseault, un avocat de l'organisation. «Ça ne sort même pas au compte-gouttes. C'est une goutte de temps en temps», a-t-il affirmé.

Les infirmiers fautifs punis par Me Larose pourraient bien retourner devant le Tribunal des professions, a-t-il reconnu. Des délais «indus et démesurés» pourraient «donner des idées aux avocats des personnes poursuivies».

L'Ordre des professions place ses espoirs dans une nouvelle loi qui permettra de tenir les présidents de conseils de discipline responsables de leurs comportements.




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