Une suppléante enceinte a gain de cause en Cour suprême

La Cour suprême du Canada à Ottawa... (PHOTO CHRIS WATTIE, ARCHIVES REUTERS)

Agrandir

La Cour suprême du Canada à Ottawa

PHOTO CHRIS WATTIE, ARCHIVES REUTERS

La Presse Canadienne
Ottawa

Une enseignante suppléante remporte une victoire en Cour suprême: celle-ci vient de trancher qu'elle a droit à un retrait préventif lorsqu'elle tombe enceinte.

Dans une décision unanime, le plus haut tribunal du pays a donné raison à la jeune québécoise qui voulait bénéficier de prestations lors de son retrait du travail.

Les travailleurs précaires se voient ainsi confirmer certains droits par la Cour suprême.

Marilyne Dionne était une suppléante occasionnelle sur la liste d'une commission scolaire, qui l'appelait au besoin.

Après avoir appris qu'elle était enceinte, son médecin lui a délivré un «certificat visant le retrait préventif de la travailleuse enceinte» en raison, notamment, du danger de contracter un certain virus qui peut affecter le foetus.

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) a déterminé que le droit aux indemnités de l'enseignante débutait le 13 novembre 2006, premier jour où une suppléance lui a été offerte, et devait se terminer le 28 avril 2007, date prévue de son accouchement.

En désaccord, la commission scolaire a contesté cette décision, alléguant que la jeune femme n'est pas l'une de ses employées et qu'elle n'a pas de contrat de travail hors de ces journées où elle est appelée à remplacer.

Déboutée devant tous les tribunaux inférieurs, l'enseignante a finalement eu gain de cause, huit ans plus tard, devant la Cour suprême du Canada.




la boite:1600127:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

la boite:219:box
image title
Fermer