Le Conseil de la magistrature enquêtera sur le juge Michel Déziel

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Michel Déziel a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec, dans le district de Laval, en 2003.

Photothèque Le Soleil

La Presse Canadienne
OTTAWA

Le Conseil canadien de la magistrature procédera à une enquête publique sur la conduite du juge Michel Déziel en lien avec le financement d'une campagne électorale municipale.

Un comité d'enquête a été constitué en vertu de la Loi sur les juges au sujet de ce magistrat de la Cour supérieure du Québec, a fait savoir mercredi le Conseil.

Le nom du juge Déziel a déjà été mentionné à la Commission Charbonneau en faisant référence à l'époque où il était encore avocat.

Il a été décidé que certaines allégations relatives au financement d'une campagne électorale municipale, avant la nomination du juge Déziel à la magistrature, pourraient s'avérer suffisamment graves pour justifier la révocation du juge, est-il écrit dans un communiqué du Conseil.

Ces allégations n'ont pas encore été prouvées, note-t-il.

Par conséquent, un comité d'enquête entendra toute l'affaire. Il établira les faits et présentera un rapport au Conseil.

Michel Déziel a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec, dans le district de Laval, en 2003.




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