Corruption à l'Agence de revenu du Canada: sept nouvelles arrestations

Francesco Bruno, 52 ans, fait partie des cinq personnes épinglées... (Photo Ivanoh Demers, La Presse)

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Francesco Bruno, 52 ans, fait partie des cinq personnes épinglées pour avoir bénéficié de commissions sur des crédits d'impôts obtenus frauduleusement.

Photo Ivanoh Demers, La Presse

La GRC a annoncé lundi qu'elle avait arrêté sept personnes de plus et dans le cadre de son enquête sur la corruption à l'Agence du revenu du Canada (ARC), ce qui met un terme à son investigation amorcée en 2008.

Cinq personnes ont été épinglées pour avoir bénéficié de commissions sur des crédits d'impôts obtenus frauduleusement. Il s'agit de l'homme d'affaires Marcello Furgiuele, 38 ans, et de quatre suspects identifiés comme les actionnaires «fantômes» de la compagnie DELVEX, Francesco Bruno, 52 ans, Americo Comparelli, 44 ans, Adriano Furgiuele, 45 ans et Antonio Girardi, 49 ans. Les trois derniers étaient des fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada au moment des faits reprochés.

Les suspects auraient utilisé la compagnie DELVEX, spécialisée dans l'obtention de crédits d'impôt pour les entreprises, pour présenter de fausses réclamations de crédits dans le cadre du Programme de recherche scientifique et développement expérimental du Canada.

Francesco Bruno avait déjà été arrêté pour avoir aidé les entreprises de Tony Accurso à frauder l'impôt grâce à de fausses factures. Lui et ses entreprises avaient plaidé coupable et écopé d'une amende de 1,29 million de dollars.

Pot-de-vin

La police a aussi confirmé lundi qu'elle avait procédé à des arrestations dans une affaire de pot-de-vin ayant permis d'échapper à une vérification fiscale dans le cadre de la même enquête.

Selon l'enquête, Francesco Bertucci, 62 ans, aurait payé Adriano Furgiuele, 45 ans, en échange d'un coup de main dans le traitement de son dossier à l'Agence du revenu, qui était entre les mains de Nicola Iammarrone, 53 ans. Il aurait réussi à éluder le paiement de 2 millions de dollars en impôt. Les trois suspects impliqués dans ce volet ont été arrêtés eux aussi.

La GRC a confirmé par voie de communiqué que ces arrestations mettent un terme au projet COCHE, amorcé en 2008 pour faire la lumière sur des soupçons de corruption à l'Agence du revenu du Canada. Au total, 15 personnes ont été accusées dans cette affaire, dont huit anciens fonctionnaires du fisc.




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