Le système de justice fait de plus en plus défaut aux citoyens, constate la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, alors qu'un nouveau rapport est dévoilé sur les graves problèmes d'accès aux tribunaux.
Le comité d'action sur l'accès à la justice civile et familiale, présidé par le juge Thomas Cromwell de la Cour suprême, a rendu public mardi son rapport définitif. Il présente une série de réformes et parle d'un besoin «urgent» de les mettre en oeuvre.
Les besoins du public doivent être la priorité, est-il martelé dans le rapport.
Il est de plus en plus difficile pour les citoyens de faire valoir leurs droits en raison des coûts, des retards, des longs procès et des procédures trop complexes, énonce le rapport.
Et alors que les pauvres sont les plus susceptibles d'avoir des problèmes juridiques, ils n'ont aucunement moyen d'y faire face.
Les problèmes d'accès à la justice ne sont pas nouveaux, souligne d'emblée la juge en chef dans l'avant-propos du rapport.
«Mais il est devenu manifeste que nous échouons de plus en plus dans notre devoir de fournir un système de justice accessible qui réponde aux attentes des citoyens et qui soit axé sur ceux-ci», poursuit-elle.
En matière familiale surtout, le processus est trop complexe: le rapport suggère une séance de médiation obligatoire aux couples avant d'entamer un processus judiciaire, une façon de procéder qui existe déjà au Québec. Par la suite, l'accent devrait être mis sur la médiation et l'arbitrage, avec les tribunaux comme ultime recours.
Le comité recommande aussi des programmes d'éducation pour le public, dans le but de prévenir et d'éviter les problèmes juridiques.
On parle aussi de changement de culture: que l'accessibilité à la justice soit enseignée dans les facultés de droit, et qu'elle soit un principe éthique qui devrait encadrer tout le système.
Des services de première ligne devraient aussi être instaurés, une sorte de centre de service qui oriente les citoyens au bon endroit, en fournissant des conseils sommaires, la référence aux services de médiation, aux avocats bénévoles, aux centres de justice communautaire et aux divers services d'information juridique.
On y parle aussi de transformer les tribunaux en une série de petites cours spécialisées, comme cela existe déjà en certaines matières, comme la faillite.
L'usage à bon escient de la technologie est aussi présenté comme solution: la tenue de procédures et d'interrogatoires par voie de téléconférence devrait être maximisée.
Le comité d'action sur l'accès à la justice a été établi à la demande de la juge McLachlin en 2008. Il regroupe l'ensemble des secteurs du système de justice civile et familiale ainsi que la population.