La détention de centaines de prévenus revue d’urgence

Qu’ont en commun un membre des Hells Angels, un homme accusé d’avoir tiré vers un ex-Rocker qui a riposté et blessé son agresseur, un individu violent atteint par balles à la tête par les policiers du SPVM, un homme accusé d’incitation au meurtre et de présumés proxénètes ?

Ils font partie des centaines de prévenus en attente de procès à Montréal, dont certains pourraient être libérés à compter de la semaine prochaine, en attendant la suite du processus judiciaire.

Ces 500 individus pourraient en effet bénéficier d’une décision de la Cour suprême du Canada, l’arrêt Myers, rendue le 28 mars dernier, qui clarifie un article du Code criminel selon lequel le cautionnement d’un détenu doit être revu dans les 90 jours suivant sa dernière ordonnance de détention.

Le 4 janvier 2016, Corey Lee James Myers a été arrêté pour plusieurs infractions liées aux armes à feu en Colombie-Britannique. Il a demandé pour la première fois sa libération sur cautionnement le 9 novembre de la même année, ce qui lui a été refusé. Il a ensuite demandé une révision de son ordonnance de détention et en mars 2017, plus de 14 mois après son arrestation. La poursuite lui a demandé s’il voulait se prévaloir de l’article 525 du Code criminel du Canada – Examen de la détention quand le procès est retardé –, qui stipule que la détention d’un prévenu accusé au criminel doit être revue tous les 90  jours.

Puisque la poursuite et la défense ne s’entendaient pas sur les critères et l’interprétation de cet article, la cause s’est rendue jusqu’en Cour suprême.

« Dans le fond, la Cour suprême fait revivre une vieille disposition du Code criminel dont on ne se servait pas au Québec. Elle établit que l’ordonnance de détention doit être révisée tous les trois mois, et que cela relève du geôlier [le centre de détention], qui doit calculer les 90 jours et aviser un juge, qui a alors l’obligation de revoir la détention », vulgarise M^e Danièle Roy, présidente de l’Association des avocats de la défense de Montréal.

« La Cour suprême clarifie les critères. Elle dit : Assurez-vous, dans toutes les provinces, que les ordonnances de détention sont révisées tous les trois mois. Est-ce que les circonstances ont changé ? Est-ce que la détention est encore justifiée ? Par exemple, un juge pourrait demander à la poursuite : Si l’accusé est déclaré coupable, quelle pourrait être sa peine. Si celle-ci s’apparente à la période de temps déjà passée en détention préventive, le prévenu pourrait alors être libéré », ajoute M^e Roy. 

Branle-bas de combat

Selon M^e Roy, jusqu’à 500 prévenus seraient dans cette situation à Montréal, dont une centaine qui sont détenus au Centre de détention de Montréal (Bordeaux). 

À la suite de la décision de la Cour suprême, la juge coordonnatrice de la Cour supérieure à Montréal, l’honorable Johanne St-Gelais, a agi de façon à ce que les révisions de cautionnement des accusés concernés se fassent le plus rapidement possible.

Quatre dates ont été fixées au palais de justice de Montréal, soit les 2, 7, 9 et 14 mai prochains.

Durant chacune de ces journées, deux salles du palais de justice seront uniquement consacrées à ces cas, et dans chacune de ces salles, les juges de la Cour supérieure James L. Brunton et Guy Cournoyer entendront une vingtaine de causes par jour. Les accusés comparaîtront en visioconférence, de leur prison.

Selon nos informations, parmi la quarantaine d’individus, hommes et femmes, dont le cautionnement sera revu jeudi prochain au palais de justice de Montréal, on retrouve notamment, outre les cas cités au début de cet article, des individus accusés de tentative de meurtre, d’agression sexuelle, de voies de fait graves, de vol qualifié et de possession d’arme.

Dans chacun des cas, les parties annonceront leur position, et si le magistrat juge qu’une audience est nécessaire, elle sera reportée à une autre date.

La juge St-Gelais a entamé des discussions avec l’Association des avocats de la défense pour que ses membres se manifestent, s’ils ont un ou des clients concernés par l’arrêt Myers.

Des mesures semblables auraient également été prises dans d’autres districts judiciaires du Québec.

« C’est certain que l’arrêt Myers provoque un certain émoi », décrit M^e Danièle Roy.

« Des canaux de communication sont ouverts avec les ministères de la Sécurité publique et de la Justice. Ces partenaires sont les premiers touchés par cette décision et le DPCP collabore bien sûr avec eux ainsi qu’avec la Cour. Des procureurs sont disponibles pour traiter les dossiers aux dates fixées par la Cour », affirme pour sa part le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), M^e Jean-Pascal Boucher.

Au ministère de la Sécurité publique du Québec (MSP), on n’était pas en mesure de dire hier combien de prévenus étaient touchés par cette situation partout au Québec.

« À la suite de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Myers, le MSP a rapidement mis en place une procédure pour lui permettre d’identifier les cas pour lesquels l’article 525 (1) du Code criminel est applicable, et pour demander au tribunal de fixer une date pour une audition aux fins de déterminer si le prévenu devrait être mis en liberté ou non », nous a répondu, par écrit, le porte-parole du Ministère, Patrick Harvey.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse. 

Ce que dit l’article 525 du Code criminel du Canada : 

Examen de la détention quand le procès est retardé

Délai de présentation d’une demande à un juge

525 (1) Lorsqu’un prévenu qui a été inculpé d’une infraction autre qu’une infraction mentionnée à l’article 469 et dont la détention sous garde n’est pas requise relativement à une autre affaire est détenu sous garde en attendant son procès pour cette infraction et que le procès n’est pas commencé : 

a) dans le cas d’un acte criminel, dans les quatre-vingt-dix jours : 

(i) à partir du jour où le prévenu a été conduit devant un juge de paix en vertu de l’article 503,

(ii) lorsqu’une ordonnance enjoignant de détenir le prévenu sous garde a été rendue en vertu des articles 521 ou 524 ou qu’il a été statué sur la demande de révision visée à l’article 520, à partir de la date de mise sous garde ou, si elle est postérieure, de celle de la décision […]

Quelques individus dont la détention sera revue à Montréal

André Sauvageau, 62 ans

Membre en règle des Hells Angels de Montréal. Accusé de gangstérisme, complot et trafic de stupéfiants. Il a été arrêté en novembre 2015 et est détenu depuis. Il est le dernier accusé du projet Magot par lequel l’Escouade régionale mixte de la Sûreté du Québec a décapité une alliance motards-mafia-gang qui dirigeait le crime organisé montréalais à cette époque.

Girard Anglade, 42 ans

Accusé notamment de possession d’arme et d’avoir braqué une arme à feu. Anglade est soupçonné d’avoir voulu tuer en janvier 2018 un client qui sortait d’un restaurant de l’est de Montréal où il venait de manger en compagnie de deux autres individus, dont un membre des Hells Angels. Selon nos informations, son arme se serait enrayée et l’autre individu a sorti un pistolet à son tour et blessé Anglade au bras. D’après nos sources, le client chanceux était un ancien membre des Rockers, défunt club-école des Hells Angels. 

Lindel Darling, 26 ans

Accusé, entre autres, de complot et d’avoir braqué une arme à feu, Darling est considéré comme très violent par la police. Quoi qu’il en soit, il est un véritable miraculé. En décembre 2016, les policiers se sont présentés dans un bar du centre-ville de Montréal pour une bagarre. Lorsqu’ils sont arrivés sur les lieux, l’accusé aurait pris la fuite en dégainant une arme et en tirant dans leur direction. Les policiers ont répliqué et atteint Darling à la tête. En 2010, Darling a ouvert le feu sur trois personnes lors d’une fête d’Halloween à Hudson. 

Omar Bulphred, 33 ans 

Bulphred est accusé de port d’arme dans un dessein dangereux. Il aurait conseillé à un proche de tuer trois personnes, dont son père. En 2009, Omar Bulphred a été condamné à sept ans de pénitencier pour avoir planifié un attentat contre un centre communautaire juif et pour avoir incendié une école juive d’Outremont, au nom du djihad islamique. 

Kevin Fort Théagène, 27 ans

Accusé d’avoir obtenu des avantages matériels provenant de la prestation de services sexuels, d’entrave à un agent de la paix et de manquement aux conditions de probation, Théagène est considéré par la police comme un proxénète qui a amené des filles à Toronto et dans l’Ouest canadien, dans le but de les faire « travailler ». Selon un article paru dans La Presse en 2017, Théagène aurait recruté une jeune femme de Repentigny sur Instagram et aurait été violent avec elle, en plus de la forcer à recevoir des clients dans des chambres d’hôtel ou des condos trouvés sur Airbnb.