Le gouvernement fédéral fait une tentative de dernière minute pour retarder l'audience de la Cour fédérale à propos d'une poursuite en justice lancée par le Montréalais Abousfian Abdelrazik au sujet du rôle du Canada dans sa détention au Soudan.
Le procès devait s'amorcer lundi, neuf ans après le dépôt de la poursuite de M. Abdelrazik contre le gouvernement fédéral dans le but d'obtenir des excuses et une compensation pour son calvaire.
La semaine dernière, le ministère de la Justice a informé l'avocat de M. Abdelrazik que le gouvernement demanderait l'ajournement du procès civil pour examiner les milliers de pages de preuves divulguées à ce jour.
L'avocat fédéral Sandy Graham a déclaré au tribunal lundi que le passage du temps signifie que les documents doivent être examinés de nouveau pour s'assurer que le dossier le plus complet possible soit disponible pour le procès.
La documentation doit être «précisée et affinée» pour éviter toute incohérence, ce qui implique de mettre le procès en attente, a-t-il fait valoir.
Me Graham ne pouvait dire à la juge Martine St-Louis combien de temps il faudrait pour terminer l'examen en vertu des dispositions de la Loi sur la preuve au Canada.
L'avocat de M. Abdelrazik, Paul Champ, a déclaré que le report du procès serait «un gaspillage de ressources judiciaires inadmissible», étant donné que des témoins de l'extérieur de la ville ont pris des dispositions pour venir témoigner.
La juge St-Louis devrait se prononcer plus tard lundi sur la pertinence d'accorder le report.
Arrêté au Soudan
Abousfian Abdelrazik, âgé de 56 ans, a été arrêté lors d'une visite au Soudan en 2003 pour voir sa famille. Il a été interrogé par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) concernant de présumés liens avec des extrémistes.
M. Abdelrazik, un citoyen canadien qui nie toute implication dans le terrorisme, affirme également avoir été torturé par des agents du renseignement soudanais. Les fonctionnaires fédéraux maintiennent qu'ils ne savaient rien des mauvais traitements présumés.
Le gouvernement fédéral a présenté des excuses et des dédommagements à d'autres Canadiens - dont Omar Khadr, originaire de Toronto - pour son rôle dans leur détention à l'étranger.
M. Champ a minimisé les prétentions du gouvernement selon lesquelles il s'était opposé à l'effort fédéral visant à examiner les nombreuses notes de service, courriels et autres documents qui seront présentés au procès.
L'avocat a affirmé qu'il avait soulevé des questions sur le processus, mais qu'il ne poussait pas le gouvernement à publier plus d'informations et ne contestait pas le caviardage de certaines parties.
M. Abdelrazik a attendu assez longtemps et veut tout simplement enclencher les procédures, a dit M. Champ.
En outre, un témoin clé, la sénatrice Mobina Jaffer - qui a rendu visite à M. Abdelrazik au Soudan - doit suivre un traitement contre le cancer plus tard ce mois-ci, ce qui complique les efforts de planification.
M. Champ craint que le processus d'examen, s'il est autorisé à se poursuivre, puisse durer des années.
«Ils ont eu neuf ans pour le faire», a fait valoir M. Champ devant la juge. «Il s'agit de l'administration de la justice. Il s'agit de l'intégrité des procédures judiciaires», a-t-il ajouté.