L'enquête préliminaire pour fraude et complot pour fraude de l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino et de ses coaccusés a été reportée mardi matin. Les six coaccusés de l'enquête Fronde sont encore loin de subir leur procès en lien avec un système de partage de contrats publics à la Ville de Montréal.
La juge Julie Riendeau de la Cour du Québec a autorisé mardi le report de l'enquête préliminaire des six accusés, à la demande de la défense. L'unique témoin de la poursuite, sous forte protection policière ce matin au palais de justice de Montréal, a conclu son témoignage au début de l'été. Or, la défense désirait obtenir des documents supplémentaires de la Couronne avant de commencer le contre-interrogatoire cette semaine.
Une ordonnance de non-publication frappe la preuve présentée pendant l'enquête préliminaire.
Les six accusés ont été arrêtés par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) il y a presque un an dans le cadre de l'enquête Fronde portant sur l'octroi de contrats publics à la Ville de Montréal dans les années 2000.
Les accusés restants sont l'ex-numéro deux de la Ville de Montréal Frank Zampino, l'ex-haut fonctionnaire montréalais Robert Marcil, ainsi que quatre cadres de firmes de génie-conseil, soit Bernard Poulin et Dany Moreau de SM, Kazimierz Olechnowicz et Normand Brousseau (HBA Teknika).
Ils font tous face à des accusations de fraude et de complot pour fraude « dans le cadre de l'octroi de contrats de services professionnels sur appels d'offres publics », alors que Frank Zampino et Robert Marcil sont également accusés d'abus de confiance par un fonctionnaire public. En juin dernier, la Couronne a annoncé ne pas avoir l'intention de présenter de preuve concernant le chef de corruption dans les affaires municipales visant tous les accusés.
Notons que l'ex-vice-président de la firme CIMA+, Yves Théberge, a plaidé coupable à deux chefs d'accusation de complot pour fraude et de corruption dans les affaires municipales en janvier dernier, alors que Bernard Trépanier est mort le mois dernier.
Le projet Fronde s'est amorcé en 2009 dans la foulée du scandale des compteurs d'eau. L'enquête s'est ensuite élargie sur le partage des contrats publics. Selon l'UPAC, un système de partage de contrats a été élaboré par un réseau de firmes de génie-conseil, de fonctionnaires municipaux et d'un élu. Ceux-ci s'échangeaient ainsi du financement politique, des ristournes sur la valeur des contrats et d'autres avantages personnels.