Revers pour les constables spéciaux des palais de justice

Les constables spéciaux présents dans les Palais de... (Photo Justin Tang, La Presse canadienne)

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Les constables spéciaux présents dans les Palais de justice sont des agents de la paix formés pour porter une arme à feu. À la fin janvier, l'un d'eux était seul en poste au palais de justice de Maniwaki et avait ouvert le feu sur un jeune de 18 ans.

Photo Justin Tang, La Presse canadienne

Les constables spéciaux qui assurent la sécurité des palais de justice ont échoué jeudi dans leur tentative pour forcer le gouvernement à leur envoyer des renforts, trois semaines après qu'un de leurs confrères ait ouvert le feu sur un prévenu qu'il n'arrivait pas à maîtriser seul, à Maniwaki.

La requête présentée à la Cour supérieure par le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec datait de 2016, bien avant les événements tragiques de Maniwaki.

Le syndicat demandait à la cour de déclarer qu'en vertu des règlements en vigueur, le gouvernement devrait être forcé d'affecter au moins un constable spécial dans chaque salle d'audience de la Cour du Québec en chambre criminelle, pénale, de la jeunesse, ainsi que dans certaines causes civiles.

Les constables spéciaux sont des agents de la paix formés pour porter une arme à feu. Ils suivent une formation poussée et peuvent procéder à des arrestations. Dans plusieurs cas, le gouvernement en affecte seulement un petit nombre dans un palais et se tourne vers des agents de sécurité privés pour le reste travail. Ces agents non-armés sont beaucoup moins formés et coûtent beaucoup moins cher.

Deux constables minimum pour l'instant

À la fin janvier, un constable spécial était seul en poste au palais de justice de Maniwaki. Incapable de maîtriser un jeune prévenu de 18 ans, il avait ouvert le feu sur lui, le blessant gravement. Une vidéo tournée par un citoyen montrait quatre agents de sécurité privés qui se tenaient à proximité sans aider le constable. Une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes est en cours sur cette intervention.

Peu après, le ministère de la Sécurité publique a annoncé que jusqu'à nouvel ordre, chaque palais de justice comptera sur au moins deux constables spéciaux à la fois pour assurer la sécurité. Le ministère a précisé que cette mesure serait soumise à une « analyse approfondie » pour déterminer si elle demeurera en vigueur.

Les objectifs du syndicat dans sa requête à la Cour supérieure étaient beaucoup plus ambitieux et auraient forcé l'ajout de nombreux constables supplémentaires. Mais le juge Jean-François Émond a décrété jeudi que ce n'est pas à lui de prendre une décision en la matière.

Le litige découle de la convention collective qui lie les constables à leur employeur, selon lui, et c'est donc un arbitre de grief qui devrait se pencher sur la question, comme le veut la procédure lorsqu'un syndicat conteste une interprétation du contrat de travail par l'employeur.




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