L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal a déposé, vendredi, une demande d'autorisation d'appel à la Cour suprême du Canada dans l'espoir de se voir exclure d'un recours collectif contre les Frères de Sainte-Croix.
Le 26 septembre, la Cour d'appel du Québec, autorisait une deuxième action collective contre la Congrégation de Sainte-Croix pour des sévices sexuels commis par des frères, mais cette fois en incluant aussi l'oratoire.
L'institution souhaite se faire épargner de la poursuite, a-t-elle fait savoir par voie de communiqué. L'Oratoire Saint-Joseph prétend être «ciblé de manière exceptionnelle» puisqu'il est «l'unique lieu poursuivi en tant qu'institution».
Selon ses administrateurs, il se voit «imposer un fardeau juridique qui ne lui appartient pas».
L'institution tient à condamner «vigoureusement, et sans équivoque, tous les actes inappropriés affectant tant les mineurs que les adultes». Toutefois, selon le communiqué de presse, elle remet en question la légitimité de la démarche à son endroit.
La requête du recours collectif ferait état d'actes commis à l'Oratoire St-Joseph dans les années 1950, par un membre des Sainte-Croix décédé en 2001.
Au moment de la décision de la Cour d'appel du Québec en septembre dernier, le porte-parole des victimes, Sébastien Richard, se réjouissait de l'inclusion de l'oratoire dans la requête soulignant que l'institution relève directement du Vatican.
«Ce serait d'autant plus gênant que le pape Benoît XVI a canonisé le frère André, fondateur de l'oratoire Saint-Joseph!», avait-il lancé à La Presse canadienne.
Pour lui, les gens de l'oratoire «ont gardé le silence très longtemps, trop longtemps», avait-il déploré.
Les Sainte-Croix veulent procéder
La Congrégation de Sainte-Croix s'est elle aussi adressée à la Cour suprême du Canada, vendredi. Dans son cas, elle veut accélérer la suite des procédures et d'être entendue «de manière prioritaire».
Par voie de communiqué, diffusé en fin de journée vendredi, elle déplore que la Cour d'appel du Québec ait refusé de se pencher sur «une question fondamentale» du dossier.
Cet enjeu est l'article 2926.1(2) du Code civil du Québec qui traite des délais de prescription pour déposer une action en réparation à la suite d'un préjudice corporel de nature sexuelle. On peut y lire qu'en «cas de décès de la victime ou de l'auteur de l'acte, le délai applicable, s'il n'est pas déjà écoulé, est ramené à trois ans et il court à compter du décès.»
La congrégation soutient que le refus de se prononcer de la Cour d'appel du Québec a pour conséquence que toutes les parties se retrouvent «sans aucun éclairage sur la nature et l'interprétation à donner à cette nouvelle disposition du Code civil».
Dans son communiqué, la Congrégation de Sainte-Croix dit condamner «inconditionnellement les abus de toute sorte à l'endroit tant des mineurs que des personnes vulnérables».