Des remarques «préoccupantes» d'un juge sur le consentement, selon la Couronne

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«On peut le dire qu'elle a un peu de surpoids, mais qu'elle a un joli visage», a notamment dit le juge Jean-Paul Braun (photographié en 2008), au sujet de la victime, dans une affaire d'agression sexuelle.

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Le juge Jean-Paul Braun a formulé des «remarques préoccupantes» sur la nation de consentement dans une cause portant sur une adolescente agressée sexuellement par un chauffeur de taxi, a plaidé vendredi en Cour d'appel du Québec le procureur de la Couronne Dennis Galiatsatos.

«Le juge [Braun] aurait commis des erreurs de droit, quand même assez graves, sur la question de consentement en matière d'agression sexuelle et aussi sur le caractère objectivement sexuel de certains gestes», a affirmé Me Galiatsatos. Les propos paternalistes du juge sur le «surpoids» de cette victime «fleur bleue» de 17 ans ont été jugés «inacceptables» par la ministre de la Justice Stéphanie Vallée mercredi.

Vendredi matin, la juge Geneviève Marcotte du plus haut tribunal de la province a accordé une prolongation de délai à l'avocate du chauffeur de taxi Carlo Figaro pour faire appel du verdict d'agression sexuelle prononcée par le juge Braun en mai dernier. La Couronne ne s'est pas opposée à cette prolongation de délai.

Les propos du juge Braun ont suscité l'indignation de la classe politique cette semaine. En salle de cour, le juge a souligné que la victime de 17 ans, agressée sexuellement par un chauffeur de taxi de 49 ans à Montréal, avait «un peu de surpoids, mais un joli visage». Son agresseur avait léché le visage de sa victime si fort qu'il en avait perdu ses lunettes. Il avait reculé son banc complètement pour l'embrasser et lui toucher un sein.

«Ce n'est pas le même consentement pour embrasser quelqu'un et le consentement pour lui mettre comme on dit, la main au panier. Ce n'est pas le même consentement!», avait soulevé le juge Braun.

Ironique, il prenait parfois une voix plus douce, comme pour imiter la victime. «Elle donne son numéro de téléphone! Tu sens bon, ah oui, toi aussi, tu sens bon. C'est un homme qui s'intéresse à elle, c'est peut-être la première fois qu'un homme s'intéresse à elle, elle ne sait pas à quoi elle va faire face. Elle n'a pas 14 ans là, elle n'a pas 10 ans!», a-t-il dit.

«Elle a 17 ans!, s'était ensuite exclamée la procureure de la Couronne Amélie Rivard. Elle est dans un taxi, un homme qui est dans un rapport de force inégal. [...] Le fait qu'elle est figée, ça ne donne pas ouverture à un consentement !»




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