Affaire Léon Mugesera: le Rwanda essuie un revers

Léon Mugesera est emprisonné au Rwanda depuis son... (Photo Robert Skinner, Archives La Presse)

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Léon Mugesera est emprisonné au Rwanda depuis son renvoi du Canada, en 2012, et affirme être victime de mauvais traitements et de déni de justice.

Photo Robert Skinner, Archives La Presse

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C'est une première victoire pour Léon Mugesera. Dans une décision rendue jeudi, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples ordonne à Kigali de respecter les droits de l'ancien résidant de Québec emprisonné au Rwanda. Une reconnaissance « à mots couverts » des violations dont il est victime, estiment les avocats québécois qui le défendent.

« La Cour ordonne tout ce qu'on demandait ! », s'exclame David Pavot.

Le directeur du Bureau d'assistance juridique internationale de l'Université de Sherbrooke voit dans la décision de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples « une première victoire pour la défense des droits fondamentaux de Léon Mugesera ».

L'ancien résidant de Québec est emprisonné au Rwanda depuis son renvoi du Canada, en 2012, et affirme être victime de mauvais traitements et de déni de justice.

Aidés par une trentaine d'étudiants en droit de l'Université de Sherbrooke, David Pavot et les avocats Geneviève Dufour et Philippe Larochelle ont porté plainte devant ce tribunal africain, au nom de Léon Mugesera, pour que cesse la violation alléguée de ses droits.

Dans une décision rendue jeudi, la Cour ordonne des mesures provisoires en ce sens, sommant Kigali de permettre à Léon Mugesera d'avoir accès à ses avocats, de « s'abstenir de toute action susceptible de porter atteinte à son intégrité physique et mentale ainsi qu'à sa santé » et de lui permettre de communiquer avec sa famille « sans entrave ».

Bien que cette décision ne constitue pas un jugement sur le fond de l'affaire, il s'agit néanmoins d'une reconnaissance « à mots couverts qu'il y a des violations des droits fondamentaux » de Léon Mugesera et « qu'il y a urgence [qu'il] soit traité correctement », estime M. Pavot.

Le jugement sur le fond, lui, ne pourrait tomber que d'ici un an et demi à deux ans.

« Ça me donne un peu d'espoir », a confié à La Presse Gemma Uwamariya, la femme de Léon Mugesera qui vit toujours au Québec, émue par la décision.

« Mon père dirait que le chemin de la justice peut être long, mais on va y arriver », a pour sa part dit sa fille, Carmen Nono.

Pression sur Ottawa

L'ordonnance de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples soulève par ailleurs de « sérieuses questions » sur le renvoi de Léon Mugesera par le Canada, en 2012, affirme David Pavot.

Léon Mugesera s'est battu pendant une quinzaine d'années pour éviter d'être renvoyé au Rwanda, disant craindre pour sa sécurité et doutant qu'on lui fasse un procès équitable dans son pays natal.

Ottawa avait obtenu des « assurances diplomatiques » de la part de Kigali qu'il n'en serait rien, ce qui avait ouvert la porte à son expulsion, en 2012.

Il y avait à l'époque des « doutes sérieux » sur les garanties données par le Rwanda, poursuit David Pavot, mais ces doutes « ont été mal évalués » ou « on a refusé de les évaluer ».

Léon Mugesera a été condamné l'an dernier à l'emprisonnement à perpétuité pour « incitation au génocide » au terme d'un procès jugé inéquitable par différents observateurs spécialisés en droit.

Le Canada, qui continue de renvoyer des ressortissants rwandais vers leur pays d'origine malgré les craintes qu'ils y soient maltraités, se retrouve dans une position gênante avec cette décision de la Cour africaine, estime l'avocat Philippe Larochelle.

« Des juges africains sont capables de mettre leurs culottes pour demander des comptes au Rwanda, [alors] que fait le Canada ? », demande Me Philippe Larochelle.

Le cabinet de la ministre canadienne des Affaires étrangères Chrystia Freeland n'avait pas donné suite aux questions de La Presse au moment d'écrire ces lignes, hier.

Ordonnance ignorée?

Le Rwanda a 15 jours pour faire rapport à la Cour africaine des mesures prises pour mettre son ordonnance en oeuvre.

Or, Kigali, qui n'a pas daigné présenter de défense durant les procédures, pourrait ignorer la décision.

« Malheureusement, il n'y a personne pour obliger [les États membres] à respecter les décisions » de la Cour africaine, explique Julia Grignon, professeure de droit à l'Université Laval et codirectrice du Centre interdisciplinaire de recherche sur l'Afrique et le Moyen-Orient.

Et comme la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples est une instance jeune, son autorité ne pèse pas encore aussi lourd que celle de son pendant européen, la Cour européenne des droits de l'homme, illustre la spécialiste du droit international.

Mais même si le Rwanda décidait de ne pas obtempérer à l'ordonnance de la Cour, la décision en faveur de Léon Mugesera serait loin d'être inutile.

« Ça permet de faire la lumière » sur les allégations faites par l'ancien résident au Canada, estime Julia Grignon, qui y voit un important « levier d'action » pour la suite de son combat.

«LES DATES CLÉS DE LÉON MUGESERA

1987

Il obtient son doctorat à l'Université Laval, à Québec.

Novembre 1992

Il prononce, dans le nord-ouest du Rwanda, le discours qui lui vaudra d'être accusé d'incitation au génocide.

Août 1993

Il arrive au Canada avec sa femme et leurs cinq enfants (mineurs). Ils ont tous le statut de réfugiés.

Juillet 1996

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) ordonne son expulsion, estimant que le discours de 1992 constituait une incitation au meurtre, une incitation au génocide et à la haine ainsi qu'un crime contre l'humanité.

Janvier 2012

Après des années de démarches judiciaires, il est finalement renvoyé au Rwanda par le Canada.

Janvier 2013

Début de son procès pour incitation au génocide à Kigali, au Rwanda.

Avril 2016

Il est condamné à l'emprisonnement à perpétuité.»





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